Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - Les Républicains) publiée le 29/01/2016
Question posée en séance publique le 28/01/2016
M. Benoît Huré. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Je souhaite évoquer la situation financière et budgétaire très difficile des départements et ainsi, finalement, la question même de leur survie.
En plus de la baisse des dotations, l'État rembourse de moins en moins aux départements les allocations de solidarité que ceux-ci versent à nos concitoyens pour le compte de la nation. Les chiffres explosent, parallèlement à la montée du besoin de solidarité. Ainsi, 7,2 milliards sont dus aux départements au titre de l'année 2014 et 8,1 milliards d'euros en 2015.
Pour ne citer que les seules dépenses relatives au RSA, celles-ci ont augmenté depuis trois ans de 9,1 % en moyenne, de 20 % dans certains départements en difficulté, et même de 25,5 % dans le département des Ardennes, que je connais bien.
L'équilibre budgétaire de 2016 est tout simplement impossible : dix départements en 2015 se sont trouvés dans une impasse budgétaire, trente autres s'y trouveront en 2016 et tous les autres tomberont en 2017 et en 2018.
Aujourd'hui, les départements attendent du Gouvernement des actes forts, à la hauteur du péril grave qui les menace.
Si le gouffre financier qui est en train d'engloutir les conseils départementaux et leurs politiques de proximité n'est pas comblé dès cette année, l'ensemble des missions de solidarité territoriale, mais aussi des engagements contractuels avec l'État, seront impossibles à tenir.
Tout cela se produirait, madame la ministre, au pire moment de l'histoire de notre nation, et je n'ose imaginer les réactions que nos concitoyens exprimeraient dans la rue et lors de prochaines élections. (M. David Rachline sourit.)
L'Assemblée des départements de France, pluraliste et unanime, vous a fait des propositions raisonnables et responsables. Quand M. le Premier ministre y répondra-t-il, ou fera-t-il de nouvelles propositions ?(Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. - M. Jean-Claude Luche applaudit également.)
Mme Sophie Primas. Très bien !
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Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 29/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2016
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question comme de votre engagement dans le groupe de travail que le Premier ministre a tenu à mettre en place et qui doit toujours rendre ses conclusions à la fin du mois de mars.
La question qui nous est posée concerne les allocations individuelles de solidarité, les AIS. Vous-même, comme d'autres, avez tenu à proposer de travailler sur l'ensemble des allocations individuelles de solidarité, et pas seulement sur le RSA. En effet, dans certains départements, le RSA augmente gravement, c'est le cas du vôtre, mais dans d'autres, la démographie est telle que c'est l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, qui, parfois, grève lourdement les finances.
Nous devons être attentifs à tous ces sujets dans ce groupe de travail, auquel nous sommes quelques-uns à participer, bien évidemment sous les ordres du Premier ministre.
Christophe Sirugue est chargé également d'une mission sur l'ensemble des minima sociaux, parce qu'il faut bien, à un moment donné, et en particulier en période de crise budgétaire suite à une crise économique que chacun connaît, poser toutes les questions de façon claire et transparente.
Entre-temps, nous avons signé un pacte de confiance dès juillet 2013 avec l'ADF - Assemblée des départements de France -, il faut le reconnaître, qui a permis, au moins, de verser 1,6 milliard d'euros par an aux départements. Nous avons ainsi pu aider ceux qui se trouvaient en grande difficulté.
La question posée, qui me semble intéresser tous les sénateurs et toutes les sénatrices, et, au-delà, tous nos concitoyens, est la suivante : qui finance la solidarité ?
M. Philippe Dallier. C'est une vraie question !
Mme Marylise Lebranchu,ministre.Sur quelle assiette fiscale ? S'agit-il de solidarité départementale, régionale ou nationale ? Vous avez fait des propositions : nous conclurons ensemble à la fin du mois de mars ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Benoît Huré. Je demande la parole pour la réplique.
M. le président. Monsieur Huré, je ne peux vous la donner, car vous avez épuisé tout le temps dont vous disposiez.
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