Nouvelle-Calédonie

Question de M. FROGIER Pierre (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 29/01/2016

Question posée en séance publique le 28/01/2016

M. Pierre Frogier. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Hilarion Vendegou, s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, les conditions dans lesquelles les militaires de la gendarmerie exercent leurs responsabilités et leurs missions en Nouvelle-Calédonie m'amènent à m'adresser à vous.

Après une année 2015 marquée par une augmentation des faits de violence à l'égard des forces de l'ordre, dont plusieurs par armes à feu sur les forces de gendarmerie, la situation s'est de nouveau dégradée la semaine dernière, à la suite de l'arrestation des auteurs d'un crime crapuleux commis voilà moins d'un mois dans le village de Thio, ce village resté dans nos mémoires pour avoir été pris en otage alors que débutait la période dite des événements, voilà trente ans. La famille de la victime de ce crime avait déjà été meurtrie alors... Les criminels seront jugés !

Je veux profiter de la parole qui m'est donnée pour exprimer ici, devant la représentation nationale, notre empathie à l'égard des militaires blessés et saluer le professionnalisme et le sang-froid des forces de l'ordre.

Je fais cependant deux constats : les auteurs des agressions - souvent des mineurs ou de jeunes majeurs -contre ces dernières restent pour la plupart impunis ; les zones dans lesquelles les agressions se multiplient sont connues depuis longtemps.

Dans moins d'une semaine se réunira à Paris, sous l'autorité du Premier ministre, le comité des signataires de l'accord de Nouméa. Je ne doute pas, madame la ministre, de l'attachement du gouvernement auquel vous appartenez au processus engagé en 1988 et visant à bâtir entre toutes les communautés de Nouvelle-Calédonie une communauté de destin. Mais ce processus reste fragile et peut être mis en péril par un niveau de violence rarement atteint.

M. Marc Daunis. La question !

M. Pierre Frogier. À deux ans d'échéances majeures pour son avenir, la population de Nouvelle-Calédonie a droit à la sécurité, comme tous nos concitoyens partout ailleurs sur le territoire de la République. Elle a particulièrement besoin de sérénité pour aborder dans la paix et la confiance réciproques les débats qui s'annoncent.

M. Marc Daunis. La question !

M. Daniel Raoul. C'est incroyable !

M. Yves Daudigny. Il y a des chronomètres de gauche et des chronomètres de droite !

M. Pierre Frogier. Ma question est simple : avez-vous conscience de la fragilité du processus né de l'accord de Nouméa ? Si oui, ne serait-il pas utile d'installer auprès du haut-commissaire un dispositif spécifique dédié à la sécurité publique afin d'assainir ces zones de non-droit connues de tous ?(Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Vincent Capo-Canellas et Jean-Marie Bockel applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016 - page 1997

Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 29/01/2016

Réponse apportée en séance publique le 28/01/2016

Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le Premier ministre, qui ne pouvait être présent cet après-midi, mais nous avons préparé avec lui, en coordination, évidemment, avec le ministre de l'intérieur, les éléments de réponse à votre question.

Vous avez raison de dire que ce qui s'est passé le 30 décembre est grave : nous suivons avec préoccupation les incidents qui se sont produits en Nouvelle-Calédonie et qui nous rappellent un passé douloureux.

Nous saluons l'action des forces de l'ordre, et notamment des gendarmes, et nous rendons hommage à leur engagement et à leur sang-froid. Je peux vous assurer qu'ils sont pleinement mobilisés en Nouvelle-Calédonie pour faire face à la situation.

Les moyens mis en œuvre sont importants. Il y a en permanence, vous le savez, quatre escadrons de gendarmes mobiles ; 468 gendarmes sont affectés en Nouvelle-Calédonie, plus des policiers.

Mais il est vrai aussi, comme vous le soulignez, que la sécurité est l'affaire de tous. Il nous faut donc bâtir avec les élus locaux des actions sur le terrain qui permettent la prévention, notamment en direction de ces jeunes mineurs trop souvent à la dérive qui font partie de ceux qui posent problème. Nous avons été saisis de projets, par exemple par le maire de Mont-Dore, où j'ai eu l'occasion de me rendre.

Vous parlez d'un dispositif spécifique à mettre en œuvre aux côtés du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il faudra que nous puissions examiner cette proposition.

Nous sommes toutes et tous dans cet hémicycle très conscients de la fragilité de la situation en Nouvelle-Calédonie, situation que nous suivons, je l'ai dit, avec beaucoup d'attention et de détermination. C'est la raison pour laquelle la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa la semaine prochaine est très importante. Nous comptons sur les participants pour bâtir ce destin commun pour la Calédonie qui est tellement important. Nous comptons sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et nous espérons qu'avec votre aide nous parviendrons à avancer dans le bon sens. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016 - page 1998