Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 21/01/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des traitements des cancers.
En décembre 2015, La ligue contre le cancer a dénoncé les prix inéquitables et exorbitants des médicaments innovants, qui créent non seulement des inégalités entre les malades, mais menacent notre système de santé. Actuellement, la prise en charge des traitements des cancers est remboursée à 100 % par l'assurance maladie dans le cadre du régime des affections de longue durée (ALD). Mais l'augmentation de l'incidence des cancers et l'inflation du prix des médicaments anticancéreux génèrent un coût global de la prise en charge des traitements en accroissement constant. En 2015, ce coût aura ainsi représenté 10 % des dépenses de l'assurance maladie contre 6,6 % en 2007. Or le prix des nouvelles molécules est particulièrement élevé, pouvant atteindre plus de 100 000 euros par an pour chaque patient traité.
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour assurer l'équité d'accès aux médicaments innovants contre le cancer.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
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