Question de M. SUTOUR Simon (Gard - Socialiste et républicain) publiée le 28/01/2016
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'âge maximum des engagements dans l'armée de terre. En effet, si l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2009 stipule que l'âge maximum, pour le recrutement au grade de soldat, à la date de signature du contrat, est de vingt-neuf ans dans les formations relevant de l'armée de terre, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la possibilité d'étendre cette limite d'âge à quarante ans. Une telle extension permettrait de renforcer l'attractivité des carrières militaires et d'uniformiser cette limite d'âge avec celle applicable à la légion étrangère.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 18/02/2016
Aux termes de l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang (MDR) ou de sous-officier, l'âge maximum retenu pour un recrutement au grade de soldat, à la date de la signature du contrat, est de 30 ans pour servir au sein des formations de l'armée de terre et de 28 ans pour servir au sein de celles de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Cet arrêté a donc permis de reporter d'une année la limite d'âge maximale imposée pour le recrutement des MDR de l'armée de terre, initialement fixée à 29 ans par l'arrêté du 25 mai 2009 aujourd'hui abrogé. Le ministère de la défense étudie en outre actuellement un éventuel recul supplémentaire de cette limite d'âge afin d'élargir le vivier potentiel de ses recrues. La nécessité de cibler un jeune public s'impose toutefois aux armées compte tenu du caractère opérationnel des missions qui sont confiées aux MDR et de la volonté d'offrir à ces personnels des perspectives de carrière satisfaisantes au sein de l'institution militaire. Enfin, il est souligné que les personnes ayant poursuivi des études, entrant tardivement sur le marché du travail et trop âgées pour souscrire un contrat d'engagement en qualité de MDR, ont la possibilité de profiter d'autres modes de recrutement. À cet égard, elles peuvent en particulier signer un contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle ou rejoindre les armées en qualité de militaire commissionné, dès lors qu'elles remplissent les conditions fixées par le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008.
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