Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 12/02/2016
Question posée en séance publique le 11/02/2016
M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
L'État s'est lancé depuis plusieurs années, bien avant 2012, dans une politique de modernisation de ses services publics, qui emprunte la voie du resserrement des effectifs, d'une part, et du recours systématique à la dématérialisation, d'autre part. (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.) Cette politique a des conséquences sur le terrain. Je prendrai quelques exemples : aujourd'hui, quasiment toutes les caisses d'allocations familiales ferment leurs antennes et demandent aux services municipaux de créer des bornes d'accueil, qui sont souvent éloignées du lieu de résidence des usagers.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et voilà !
M. Hugues Portelli. Les caisses primaires d'assurance maladie ferment leurs antennes à leur tour et sont remplacées par internet. Ainsi, les rendez-vous sont désormais pris en ligne, du moins pour les usagers qui bénéficient de ces moyens informatiques.
Pôle emploi vient quant à lui d'annoncer qu'il n'ouvrira plus qu'une demi-journée par jour, si bien que la moitié du temps consacré à l'accueil des personnes va disparaître
M. Jean-Pierre Bosino. Merci la RGPP !
M. Hugues Portelli.
et que les rendez-vous devront également être pris sur internet.
Les services fiscaux se sont également lancés dans une politique de recours généralisé à la dématérialisation et n'accueilleront très bientôt plus aucun public.
Enfin, chacune et chacun d'entre nous sait d'expérience qu'il est devenu presque impossible de déposer une plainte dans un commissariat dans des délais raisonnables. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Laurence Cohen. C'est l'Hôpital qui se moque de la Charité !
M. Hugues Portelli. Quelles sont les conséquences de telles mutations ? Les changements touchent les personnes les plus démunies, les plus âgées, les moins mobiles. On transfère de facto aux communes la responsabilité d'accueillir les usagers et, bien entendu, le coût que cela représente.
M. Bruno Sido. Parfaitement !
M. Hugues Portelli. Cette politique peut même entraîner des conséquences d'ordre éthique,
M. le président. Votre question !
M. Alain Fouché. La question, c'est celle du désengagement de l'État !
M. Hugues Portelli.
car elle aboutit au transfert de la gestion de certains dossiers personnels aux services municipaux.
Mme Éliane Assassi. C'est à cause de vous !
M. Hugues Portelli. Alors, le modèle de la modernisation est-il celui de la disparition des services publics, à l'exemple de ce qui se passe avec La Poste ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Exclamations sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Dominique Bailly. C'est vous qui avez supprimé les services publics !
- page 2733
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée le 12/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2016
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé une question sur ce qui constitue l'une des priorités du Gouvernement, à savoir les services publics.
M. Alain Fouché. Ce n'est pas une réussite !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Il s'agit en effet d'une priorité pour le Gouvernement, comme le montre le choix de retenir l'échelon départemental, échelon de proximité, pour l'organisation des services de l'État. C'est une priorité notamment pour le ministre de l'intérieur, qui déploie les maisons de l'État sur l'ensemble du territoire. Cette priorité s'exprime également au travers de la mise en place, avec le concours de La Poste, de 1 000 maisons de service public partout en France.
Le service public a vocation et, je dirai même, l'obligation de s'adapter aux usages. Aujourd'hui, à l'heure de la révolution numérique, nous construisons le service public du XXIe siècle : c'est un service public d'une qualité exceptionnelle, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour tous et partout !
M. Alain Fouché. Vous transférez la charge aux communes !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Le numérique permet de disposer de points d'accès sur l'ensemble du territoire : c'est ce que nous cherchons, c'est ce que nous voulons et c'est ce que nous allons faire !
Pour autant, il n'est pas sérieux d'affirmer que les services publics étaient présents partout sur l'ensemble du territoire.
M. Alain Fouché. Ce n'est pas une raison pour supprimer ceux qui restent !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. On ne peut pas cultiver la nostalgie d'une réalité qui n'a jamais existé !
En revanche, grâce au numérique, nous allons créer des points d'accès aux services publics sur l'ensemble du territoire et, cela, personne ne l'avait jamais fait !
Personne ne sera laissé au bord du chemin (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.),...
M. Alain Fouché. Nous n'en croyons pas un mot !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. ... puisque, à l'image de ce qui s'est passé pour les services des finances publiques,...
M. le président. Il faut conclure !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. ... nous allons être en mesure de dégager des personnels (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)...
M. le président. Concluez, madame la secrétaire d'État !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. ... qui pourront prendre en charge les citoyens les plus fragiles et s'occuper des situations les plus complexes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
- page 2734
Page mise à jour le