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Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

14e législature

Question orale n° 1386S de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 648

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police aux frontières.

En effet, si les conditions d'accueil par la société Aéroports de Paris (ADP) se sont incontestablement améliorées (locaux, information des voyageurs notamment) dans les aéroports d'Orly et de Roissy-« Charles de Gaulle » (CDG), il n'en va pas de même des conditions dans lesquelles s'effectue le contrôle aux frontières des passagers.

De longues attentes sont encore constatées par les passagers, notamment lors des arrivées des longs courriers, tôt le matin, cette situation étant d'autant plus regrettable qu'elle semble avoir pour seule origine un nombre insuffisant de fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) à un moment où pourtant les besoins peuvent être raisonnablement anticipés.

L'aéroport de Roissy CDG représente la plus grosse frontière de France et de l'espace « Schengen ». Depuis 2006, le trafic de passagers a augmenté de 10 %, soit six millions de passagers. Cela représente 16 500 passagers supplémentaires par jour. À cela s'ajoute l'ouverture de deux terminaux (2E et 2G) et de deux nouveaux satellites (S3 et S4). Malgré cela, il ne semble pas que les effectifs de la PAF aient été revus à la hausse, ce qui a pour effet de pénaliser les passagers qui fréquentent ces aéroports. En outre, si cette situation porte préjudice à la sûreté et à la sécurité des biens et de personnes, elle affecte également l'image première que les voyageurs peuvent avoir de notre pays à leur arrivée sur le territoire national.

En réponse à cette situation, il semble que la constitution d'une instance co-présidée par l'autorité désignée pour assurer la coordination des services de l'État sur les plates-formes et des directeurs d'ADP de Roissy et d'Orly puisse être utilement réalisée, en vue d'un meilleur équilibre et afin d'améliorer la qualité de service de la police aux frontières dans ces aéroports.

Elle lui demande enfin s'il est possible d'envisager d'augmenter les effectifs de la PAF dans les deux aéroports parisiens, afin de rétablir des conditions normales de fonctionnement des deux premiers aéroports de France.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2016 - page 10110

Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les effectifs de la police aux frontières, la PAF, dans les deux aéroports parisiens d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle.

En effet, si les conditions d'accueil mises en place dans ces aéroports par la société Paris Aéroport - nouveau nom d'Aéroports de Paris - se sont incontestablement améliorées, notamment pour ce qui concerne l'espace public et l'information des voyageurs, il n'en va pas de même des conditions dans lesquelles s'effectue le contrôle à l'arrivée et au départ des passagers.

Comme beaucoup, je constate, hélas, de longues attentes, qui peuvent aller jusqu'à une demi-heure, notamment lors des arrivées des longs courriers, particulièrement entre 6 heures et 9 heures du matin. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle semble avoir pour seule origine un nombre insuffisant de fonctionnaires de la police aux frontières à un moment où les besoins peuvent raisonnablement être anticipés.

L'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle représente la plus grosse frontière de France et de l'espace Schengen.

Depuis 2006, le trafic de passagers y a augmenté de 10 %, soit 6 millions de passagers. Cela représente environ 16 500 passagers supplémentaires par jour. S'y ajoute l'ouverture de deux terminaux - 2E et 2G - et de deux nouveaux satellites - S3 et S4.

Malgré cela, il ne semble pas que les effectifs de la PAF aient été revus à la hausse, ce qui a pour effet de pénaliser les passagers qui fréquentent ces aéroports.

Ajoutons que, si cette situation peut porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes, elle affecte également la première impression que ces voyageurs ont de notre pays.

En réponse à cette difficulté, on pourrait, par exemple, constituer une instance coprésidée par l'autorité désignée pour assurer la coordination des services de l'État sur les plateformes et, pour Paris Aéroport, les directeurs des aéroports de Roissy et d'Orly, afin notamment de répondre de manière adéquate aux flux de passagers.

Enfin, vous semble-t-il possible, madame la secrétaire d'État, que le ministère de l'intérieur augmente les effectifs de la PAF dans les deux aéroports parisiens, de manière à améliorer les conditions d'accueil et donc de voyage des passagers ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

Madame Conway-Mouret, vous interrogez le Gouvernement sur le dispositif de sécurité mis en place dans les aéroports, plus spécifiquement à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

D'abord, le Gouvernement se félicite que, grâce aux efforts conjugués des équipes de Paris Aéroport et du ministère de l'intérieur, de très importants progrès aient été réalisés ces derniers jours en termes d'équipements technologiques au sein des aéroports de Roissy et d'Orly.

Ainsi, sur la base de la convention signée entre le ministère de l'intérieur et Paris Aéroport et à la suite de l'autorisation ministérielle du 10 juin 2016, une expérimentation a été lancée le 13 juin dernier pour tester pendant un an la technologie de reconnaissance faciale. Les premiers sas dotés d'une capacité de reconnaissance faciale ont été ouverts dans l'aéroport de Roissy, conformément au calendrier fixé. Par ailleurs, je vous informe que les sas d'ores et déjà installés à Roissy et à Orly ont désormais un accès automatisé aux bases de données du système Schengen et d'Interpol.

Ces améliorations technologiques sont la traduction, en matière de contrôle aux frontières, du plan de modernisation des systèmes d'information que le ministre de l'intérieur a souhaité pouvoir mettre en œuvre dès le mois de décembre 2014 et qui a naturellement été validé par le Gouvernement et le Président de la République dans le cadre du plan antiterroriste de janvier 2015 et du pacte de sécurité de novembre 2015.

L'utilisation de sas PARAFE modernisés - PARAFE pour passage automatisé rapide aux frontières extérieures - répond, ainsi, à un double objectif de renforcement et de systématisation du contrôle aux frontières, pour l'État, et de fluidification du passage de frontière, pour les usagers, au regard des engagements de qualité de votre groupe, dont je mesure l'importance en termes d'attractivité et d'image de notre pays à l'échelon international.

Au-delà de la modernisation des équipements technologiques, vous avez également appelé mon attention, madame la sénatrice, sur les effectifs de la police aux frontières affectés aux aéroports de Roissy et d'Orly. En particulier, vous avez souligné leur rôle en matière de maîtrise des files d'attente. Vous évoquez notamment un allongement du temps d'attente, parfois au-delà d'une heure.

Sur cette question, je tiens, en premier lieu, à souligner que le contexte de menace accrue et le rétablissement du contrôle aux frontières, le 13 novembre dernier, impliquent un renforcement et une systématisation des contrôles pour des raisons de sécurité nationale. Indépendamment de la hausse du trafic qui n'est pas contestée, la situation sécuritaire est un facteur d'explication de l'augmentation des temps d'attente.

Si ces derniers restent inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans certains aéroports, notamment aux États-Unis, la situation des usagers doit être prise en compte.

Je vous confirme, par conséquent, que le ministre de l'intérieur a décidé de renforcer les effectifs de la police aux frontières affectés dans les aéroports de Roissy et d'Orly. Dans le cadre des plans de renfort précités, d'ici à la fin de cette année ou au tout début de l'année prochaine, 73 gardiens de la paix supplémentaires seront affectés à Roissy et 20 à Orly.

En outre, le ministre de l'intérieur a demandé au directeur général de la police nationale d'évaluer l'opportunité d'un recrutement complémentaire d'adjoints de sécurité, pour que 46 agents supplémentaires soient, le cas échéant, affectés à Roissy et 17 à Orly d'ici à la fin de l'année.

Enfin, pour renforcer les divisions immigration de la police aux frontières de Roissy et d'Orly pendant la saison estivale, des personnels issus d'autres divisions seront redéployés, à hauteur de 38 personnels à Roissy et 11 à Orly : ce dispositif permettra de prendre en compte la hausse du trafic aérien pendant cette période.

Enfin, d'autres améliorations pourraient être apportées en termes de répartition des vols entre créneaux horaires et terminaux, de mise en cohérence des flux de passagers avec les horaires des agents de la police aux frontières, dans les limites des règles applicables, ou encore d'évaluation de dispositifs innovants de pré-enregistrement. À cet égard, le ministre de l'intérieur est très favorable à ce que soient réactivées les instances de coordination entre les services du ministère de l'intérieur, Paris Aéroport et les compagnies aériennes qui existaient par le passé.

Des échanges sont d'ailleurs en cours en ce sens avec les différentes parties prenantes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse très complète.

Nous pouvons tous nous réjouir des efforts réalisés en matière de sécurité.

Cependant, la France restant très attractive - elle demeure le pays le plus visité au monde -, il était très important que le ministre de l'intérieur puisse entendre les critiques et les frustrations, que j'ai relayées au travers de ma question, de ceux qui viennent dans notre pays pour des raisons professionnelles ou pour y faire du tourisme. Bien sûr, il faut faire en sorte que ces visiteurs reviennent le plus souvent possible !

À cet égard, toutes les mesures que vous avez décrites vont, me semble-t-il, dans le bon sens.