Exploitation de mines d'or en Pays basque

Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 04/02/2016

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'éventuelle attribution d'un permis à la société Sudmine pour exploiter des mines d'or dans onze communes du Pays basque (Cambo-les-Bains, Itxassou, Larressore, Halsou, Jatxou, Ustaritz, Souraide, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ainhoa, Espelette et Sare), dans les Pyrénées-Atlantiques.

L'attribution possible de ce permis entraîne la plus ferme réprobation de la part de l'ensemble des élus de la zone concernée, mais aussi celle de la population et des agriculteurs locaux en raison des graves atteintes à l'environnement qui seraient provoquées par l'exploitation de ces mines.

En effet, l'exploitation de mines d'or nécessite l'emploi de certaines substances chimiques (mercure et arsenic, notamment pour l'or), engendrant un risque de pollution des sols, de la nappe phréatique et des cours d'eau.

Les producteurs de piment qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) pour le piment d'Espelette ne cachent pas leurs inquiétudes quand à l'éventualité d'une telle prospection.

Dans ce contexte, elle lui demande de lui faire part de son point de vue concernant cette situation, et de lui faire savoir si le Gouvernement entend donner suite à la demande de la société Sudmine.

Publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 394

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 22/09/2016

Cette demande est en cours d'instruction. Les prochaines étapes à conduire concernent la participation du public, à l'occasion de laquelle toutes les parties concernées pourront s'exprimer, et la consultation du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET). Il est donc encore trop tôt pour dire quelle suite lui sera réservée par le Gouvernement. Au titre de la législation sur les appellations d'origine contrôlées (AOC), le ministre de l'agriculture a donné un avis négatif sur cette demande de permis. La question de la compatibilité entre les projets miniers et les choix de développement économique des collectivités locales doit être au cœur du processus de décision sur l'attribution de ce type de permis. La ministre chargée de l'environnement sera extrêmement sensible à l'évolution de ce dossier.

Publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4088