Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 11/02/2016
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en Tunisie, devenir remis en cause par la suppression de postes de personnels résidents non compensée par une baisse correspondante des frais de scolarité.
En effet, à l'occasion de la convocation extraordinaire de deux conseils des établissements régionaux de la Marsa et de Tunis (Tunisie), il a été signifié à leurs membres la décision de l'AEFE de supprimer six postes de résidents et leur remplacement par des recrutements locaux sans aucune concertation préalable.
Il s'agit de : deux postes de professeur des écoles ; un poste de professeur de sciences physiques ; un poste administratif ; un poste de professeur d'histoire-géographie ; un poste de conseiller principal l'éducation.
Dans la situation sécuritaire actuelle de la Tunisie, qui implique pour ces établissements de nouvelles dépenses, alors que des investissements lourds sont déjà prévus et que le contexte local rend difficile le recrutement, cette décision apparaît comme inadéquate. Les titulaires détachés seront bientôt minoritaires dans les établissements alors que les frais de scolarité augmentent en moyenne de plus de 8 % par an.
Cette décision apparaît en totale contradiction avec le plan d'action stratégique de l'AEFE qui précise : action 93 : instaurer un seuil plancher-plafond de titulaires au sein des établissements ; action 94 : mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois sur trois à cinq ans.
Dans ces conditions qui remettent en cause le pilotage des établissements scolaires par l'AEFE, il souhaite savoir, si l'explication de cette décision est exclusivement budgétaire, pourquoi le Gouvernement s'est opposé au maintien par l'Assemblée nationale des crédits complémentaires votés par le Sénat au profit de l'AEFE et pourquoi il s'est opposé à un mode de calcul du plafond d'emplois prenant en compte la part de plus en plus significative de salaires des personnels résidents pris en charge par les parents d'élèves.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 14/04/2016
L'AEFE a détaché 284 personnels titulaires en Tunisie cette année et vient de décider de fermer pour la prochaine rentrée six postes de résidents répartis sur quatre établissements. Ce chiffre n'est pas de nature à mettre en danger la préconisation du plan d'orientation stratégique 2014-2017 de l'AEFE (action 93) qui recommande d'instaurer un seuil plancher-plafond de titulaires au sein des établissements. En effet, ces suppressions de postes ne sont prévues que dans des secteurs où le taux d'encadrement de titulaires est suffisant pour maintenir un enseignement de qualité et où ces suppressions peuvent être compensées par des solutions locales (notamment par des postes de recrutés locaux). S'agissant des professeurs du premier degré (pour lesquelles la moyenne mondiale est de 50 % et la moyenne régionale de 62,5 %), l'école Robert Desnos, qui perd un poste, compte 81 % de personnels AEFE devant élèves, ainsi qu'un conseiller pédagogique expatrié, placé auprès de l'IEN et un enseignant spécialisé. L'école Paul Verlaine, qui perd un poste, compte 70 % de personnels AEFE devant élèves ainsi qu'un conseiller pédagogique expatrié. S'agissant du poste de sciences physiques au lycée Pierre Mendès-France, on compte neuf professeurs résidents dans la matière et le nombre élèves devant personnels AEFE est de vingt. S'agissant du lycée Gustave Flaubert, on compte sept résidents et un expatrié en histoire-géographie et le nombre élèves devant personnels AEFE est de vingt. La fermeture du poste administratif coïncide avec un départ en retraite et celle du poste de CPE sera palliée par un support de recruté local qualifié. L'AEFE confirme sa volonté de maintenir dans ce pays un niveau d'excellence et de rayonnement d'éducation francophone et croit important que son dispositif, pour perdurer, sache s'adapter aux exigences, en anticipant et en mobilisant tous les leviers, à commencer par un partenariat avec des enseignants francophones tunisiens qu'elle saura accompagner et former, pour mieux penser l'avenir de la coopération entre la France et la Tunisie. Pour ce qui est des crédits supplémentaires votés seulement par le Sénat, le gouvernement a souhaité que l'AEFE participe à l'effort de réduction des déficits publics, comme tous les ministères et leurs opérateurs.
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