Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 18/03/2016

Question posée en séance publique le 17/03/2016

M. Didier Marie. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

Chaque jour, la crise des migrants nous livre son lot de désolations. Le drame intolérable vécu par ces milliers d'enfants, de femmes et d'hommes est sans conteste l'une des plus graves crises humanitaires que l'Europe ait connues.

Cette crise nécessite une réponse forte et elle est légitimement le principal point à l'ordre du jour du Conseil européen d'aujourd'hui et de demain.

La première urgence est de venir en aide à la Grèce : 48 000 migrants s'y entassent dans des camps insalubres, comme celui d'Idomeni, à la frontière avec la Macédoine, et des bateaux de fortune continuent de déverser des flots de naufragés qui atteignent les îles du Dodécanèse au péril de leur vie.

L'Union européenne a dégagé 700 millions d'euros d'aide sur trois ans, dont 300 millions dès cette année, pour améliorer leur accueil.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser comment sera financée cette aide et comment elle sera déployée dans les meilleurs délais ?

La seconde urgence est de coopérer avec les pays tiers. L'Union européenne a suivi l'initiative de la chancelière allemande d'engager un partenariat privilégié avec la Turquie. Si celui-ci paraît utile pour contrôler la principale voie d'immigration illégale et briser l'infâme logique des trafiquants, il n'est pas sans poser un certain nombre de questions sur le respect du droit individuel à l'asile et de la convention de Genève, que la Turquie n'a pas entièrement ratifiée, sur les contreparties accordées à ce pays ; notamment la délivrance des visas, la relance des négociations d'adhésion à l'Union européenne, sans oublier la question chypriote.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser la position que la France défendra aujourd'hui devant le Conseil européen au sujet de ce partenariat ?

Enfin et surtout, il est temps que les vingt-huit États membres prennent leurs responsabilités et fassent preuve de solidarité. Il est nécessaire de mettre en œuvre les décisions politiques prises depuis un an : installation des hotspots, contrôle des frontières extérieures, déploiement d'un corps de gardes-frontières, application des mesures de relocalisation, retour dans le cadre des réadmissions, mise en œuvre d'un système PNR.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions la France entend concrètement proposer pour rendre ces mesures effectives et faire que l'Europe reste fidèle à ses valeurs d'humanisme, de tolérance et de solidarité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie publiée le 18/03/2016

Réponse apportée en séance publique le 17/03/2016

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de M. Harlem Désir : il accompagne le Président de la République au Conseil européen, lequel débutera ce soir à Bruxelles.

Vous avez raison, l'Union européenne est confrontée, avec la situation migratoire, à une crise sans précédent face à laquelle nous agissons dans trois directions.

En premier lieu, vous l'avez dit, la solidarité avec la Grèce est indispensable. La situation géographique de ce pays, sa vulnérabilité aussi, exige le renforcement de l'aide que nous lui apportons.

L'instrument d'aide d'urgence, adopté mardi dernier au conseil des affaires générales, sera doté de 700 millions d'euros sur trois ans. La France soutiendra la Grèce par l'intermédiaire de ce fonds, mais aussi à titre bilatéral.

En deuxième lieu, la coopération avec la Turquie, vous l'avez dit aussi, est incontournable. La Turquie accueille 2,5 millions de réfugiés sur son territoire. Les discussions qui vont débuter ce soir à Bruxelles doivent préciser les modalités du retour vers la Turquie des personnes entrées illégalement en Grèce dans le respect du droit international, ainsi que de la réinstallation en Europe de réfugiés syriens.

En troisième lieu, nous devons veiller à la mise en œuvre effective des nombreuses et importantes décisions déjà prises depuis un an : le fonctionnement des centres d'admission et les relocalisations ; le renforcement de l'agence FRONTEX et la lutte contre les passeurs ; le dialogue avec les pays tiers ; la mission EUNAVFOR Med/Sophia.

Toutes ces actions n'ont qu'un seul objectif, monsieur le sénateur : substituer aux voies illégales de l'immigration, qui, nous le savons, prospèrent sur la misère, le désespoir et les drames de la guerre en Syrie, une voie légale et respectueuse du droit international et des droits humains. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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