Question de M. BAILLY Dominique (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 10/03/2016
M. Dominique Bailly interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la formation des conducteurs de train. Suite à une pénurie de conducteurs, la SNCF a pris la décision de supprimer certaines lignes pour plusieurs semaines. La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie est particulièrement touchée par ces suppressions. Elles sont inacceptables pour les usagers et envoient un mauvais signal au moment où l'usage des transports en commun est encouragé. Elles sont tout autant inacceptables pour les régions qui financent les lignes régionales et envisagent donc d'appliquer des pénalités financières. Cette situation résulte à la fois d'un manque d'anticipation des besoins réels et des difficultés à former des conducteurs en nombre suffisant. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour accompagner la SNCF dans une politique efficace de recrutement et de formation des conducteurs de train et ainsi empêcher à l'avenir les suppressions de lignes.
- page 931
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 01/09/2016
Depuis le début de l'année 2016, la suppression de trains liée à la pénurie de conducteurs est une situation à laquelle l'exploitant SNCF Mobilités est confronté au niveau national. Cette situation résulte d'une erreur d'appréciation de l'entreprise des départs à la retraite et singulièrement de ce que le nombre de conducteurs ayant effectivement prolongé leur activité au-delà de l'âge d'ouverture des droits à la retraite s'est avéré inférieur aux projections faites début 2015. Ces départs, qui n'ont été constatés que 6 mois à l'avance, n'ont pas pu être intégrés dans les contingents de formation de nouveaux conducteurs, qui sont d'une durée de 18 mois, pour respecter le cadre exigeant et rigoureux préservant le niveau de sécurité. De nouvelles formations, engagées par SNCF Mobilités dès l'identification de ce problème, n'aboutiront qu'à l'été 2016. Cette pénurie a donc obligé SNCF Mobilités à mettre en place des plans de transport adaptés, avec supression de certains trains, et leurs remplacement par des autocars. Cette situation tout à fait singulière n'est pas du tout satisfaisante. Aussi, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé au président de SNCF Mobilités de prendre toute les mesures adaptées pour remédier au plus vite à ces difficultés, et de rétablir, pour toutes les autorités organisatrices, le plan de transport attendu, afin que les voyageurs bénéficient à nouveau d'un service ferroviaire adéquat pour leur déplacements. Ainsi, SNCF Mobilités a mis en uvre plusieurs actions, telles que le report de congés et la prolongation d'activité de quelques mois, sur une base volontaire, de conducteurs devant partir à la retraite. S'agissant plus particulièrement de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, un plan de transport adapté a été mis en place pour quelques semaines s'étalant entre début mars et mi-avril 2016. Ce plan de transport s'est traduit par la suppression quotidienne d'une dizaine de trains sur le périmètre de la Picardie et d'une vingtaine de trains sur le périmètre du Nord-Pas-de-Calais. Il convient de souligner que ces suppressions, temporaires, ont porté sur les trains les moins fréquentés. SNCF Mobilités a annoncé que tous les usagers qui, du fait de ces suppressions de trains, auront été amenés à emprunter les transports de substitution mis en place, seront dédommagés.
- page 3762
Page mise à jour le