Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 17/03/2016
M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo russe sur la situation de l'agriculture française. Le salon international de l'agriculture (SIA) de 2016 a relevé un malaise persistant, qui n'a échappé à personne, notamment aux pouvoirs publics. Cependant, il conviendrait de s'interroger sur certaines causes de ce malaise. À ce jour, l'embargo russe, décrété en 2014 sur les produits agricoles de l'Union européenne à la suite de certaines sanctions visant des personnalités russes dans le cadre de la crise ukrainienne, est encore mal évalué. On ose à peine soulever la question. Pourtant, les rapports avec la Russie sont appelés à évoluer, et ce dans la mesure où le rôle de la Russie dans la résolution de certaines crises internationales s'impose. Moscou devient un partenaire obligé dans le cadre du présent contexte. Ainsi, les attentats de 2015 ont rappelé le rôle incontournable de la Russie, notamment dans la crise syrienne. Or, il conviendrait de tirer les conséquences de ce rapprochement inévitable sur les questions agricoles. L'embargo russe est aussi la conséquence de certaines décisions européennes, décidées peut-être hâtivement et sans réflexion d'ensemble. L'agriculture française a été prise en otage par des considérations certainement contestables dans l'appréciation des mesures à prendre par la France et de l'Union européenne. Il lui demande les mesures qu'il envisage sur cet aspect encore peu analysé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 13/10/2016
Les autorités russes ont mis en place en août 2014 un embargo sur différents produits agricoles et agroalimentaires en provenance de l'Union européenne, et d'autres pays comme les États-Unis, la Norvège, l'Australie, le Canada, l'Islande, le Lichtenstein et certains pays des Balkans, en réponse aux sanctions financières et diplomatiques prises à son égard. Ces sanctions sont une réaction aux violations du droit international commises par la Russie et à ses agissements dans le cadre d'un conflit qui déchire depuis plus de deux ans l'est de l'Ukraine et qui a fait plus de 9 500 morts et 22 000 blessés. En juin 2016, la Russie a prolongé cet embargo pour la deuxième fois, jusqu'au 31 décembre 2017. Le Gouvernement a pleinement conscience des répercussions économiques de cet embargo sur les filières agricoles françaises, notamment porcine, laitière et horticole. Toutefois, la levée des sanctions imposées par l'Union européenne à la Russie est liée à la mise en uvre intégrale des accords de Minsk, conformément aux conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015. Ces accords sont aujourd'hui la seule feuille de route pour parvenir au règlement du conflit et la France, à travers le format dit de « Normandie », est pleinement mobilisée pour parvenir à leur application. Parallèlement à ces actions diplomatiques, le Gouvernement travaille à la levée de l'embargo sanitaire mis en place en février 2014 par les autorités russes sur les porcs vivants et certains produits carnés porcins en provenance de l'Union européenne, suite à la découverte de cas de peste porcine africaine en Pologne et dans les pays baltes. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, s'est rendu en Russie les 8 et 9 octobre 2015, pour rencontrer son homologue russe, M. Tkatchev et a évoqué cette question avec lui. Ils se sont de nouveau entretenus à Paris, le 23 mai 2016, en marge de la 84ème session générale de l'organisation mondiale de la santé animale. Les services vétérinaires français et russes sont en contact régulier sur cette question. Enfin, en date du 19 août 2016, un panel de l'organisation mondiale du commerce a constaté que l'embargo sanitaire prononcé par la Russie à l'encontre de la viande de porc européenne n'était pas conforme aux règles du commerce international. Le ministre chargé de l'agriculture a pris acte de cet arbitrage et appelle de ses vux que ce dernier puisse ouvrir la voie au rétablissement des relations commerciales dans ce secteur le plus rapidement possible, la Russie représentant un débouché économique important pour les producteurs français.
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