Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 24/03/2016
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la faible couverture mobile en zone de montagne.
Certes, la loi n° 2015-990 du 7 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances favorise l'achèvement de la couverture en téléphonie et internet mobiles des territoires ruraux et de montagne, situés en zones dites « blanches ». Sont considérées comme zones blanches les communes dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de réseau mobile. Le protocole d'identification des communes potentiellement éligibles limite la prise des mesures dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie.
Or, sans remettre en cause la nécessaire dotation des centres-bourgs, ce dispositif demeure trop restrictif au regard des territoires de montagne. En effet, ces derniers doivent maintenir leur attractivité touristique en offrant, en autres, des équipements citadins et notamment, une couverture mobile suffisante, au-delà de leur centre bourg. De plus, il est anormal que le déclenchement des secours en montagne soit retardé en l'absence de réseau, comme cela a été le cas récemment sur la commune du Bouchet-Mont-Charvin, en Haute-Savoie.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage pour ôter toute désillusion des territoires de montagne en matière de couverture de téléphonie mobile.
- page 1140
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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