Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 01/04/2016
Question posée en séance publique le 31/03/2016
Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Au moins 20 millions de tonnes : telle est la quantité de boues rouges toxiques déversée pendant trente ans dans les fonds marins sur un site devenu, en 2012, le parc national des Calanques.
C'est à l'usine Alteo de Gardanne, spécialisée dans la production d'alumine, que l'on doit ce triste record. Alors que cette usine a bénéficié, en 1995, d'un moratoire de vingt ans pour mettre fin à ses rejets de boues rouges dans la Méditerranée, il aura fallu attendre 2014 pour que l'industriel investisse 27 millions d'euros, la moitié de cette somme provenant de subventions publiques, dans un filtre-presse destiné à séparer les rejets solides, contenant l'essentiel des métaux lourds, des rejets liquides.
Grâce à une dérogation accordée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 28 décembre dernier, l'aluminier pourra tout de même déverser ses rejets liquides, une sorte d'eau de rinçage industrielle, pendant six ans encore, en attendant d'avoir mis en place un traitement complémentaire. Or, tout ce qui est limpide n'étant pas forcément inoffensif, il demeure dans cette eau un cocktail d'aluminium, de fer et d'arsenic dont la concentration dépasse les normes réglementaires. Force est donc de constater que le contrat n'a pas été rempli !
Comment justifier, ainsi que l'a demandé le professeur Augier, que l'on dresse un procès-verbal à un promeneur qui a cueilli une fleur dans le parc national des Calanques alors qu'on laisse un industriel y déverser des effluents toujours nocifs ?
Encore faut-il ajouter qu'une poussière rouge toxique s'envole dès que le mistral souffle sur le site de stockage à sec, ce qui inquiète les riverains. En outre, le 9 mars dernier, une fuite dans une canalisation de l'usine a entraîné la formation d'un nuage contenant de la soude au-dessus de la ville de Gardanne.
Je suis sensible à la question de l'emploi, mais, sous ce rapport, il faut songer aussi aux pêcheurs et à tous les métiers de la mer ! L'environnement et la santé publique doivent-ils constituer les variables d'ajustement de la préservation de l'emploi ? N'aurait-il pas mieux valu engager une reconversion, plutôt que de prolonger artificiellement la vie d'un site industriel dont Mme la ministre de l'environnement elle-même a souligné la vétusté ? Comment faire respecter la protection de l'environnement dans le parc national des Calanques ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste.)
M. Raymond Vall. Très bien !
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 01/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. L'usine de Gardanne, qui existe depuis 1894, fournit une alumine de spécialité nécessaire à la fabrication d'un certain nombre d'objets dont nous avons besoin dans notre vie quotidienne, en particulier les écrans plasma et les smartphones.
Son fonctionnement entraîne effectivement des rejets de boues rouges, réalisés avec l'accord de l'État depuis des dizaines d'années. Il était devenu nécessaire que l'État revisite cette autorisation. C'est ce qu'il a fait, au terme d'un dialogue intensif avec cette entreprise, qui a conduit à la mise en place de nouveaux systèmes de production grâce auxquels les rejets seront réduits selon un facteur allant de vingt à cent.
La procédure a donné lieu à de nombreuses consultations. Tous les comités d'experts ont rendu un avis positif sur cette démarche, de même que le parc national des Calanques. Il s'agit aussi de sauver une usine qui fournit plus de 400 emplois, sans parler de tous les emplois indirects.
Nous considérons que nous avons obtenu de cette entreprise un certain nombre de garanties : non seulement les rejets seront réduits, comme je l'ai expliqué, mais un suivi sera assuré par un comité d'évaluation permanent, qui examinera toutes les technologies applicables permettant d'améliorer encore la situation. La décision qui été prise permet de concilier les exigences économiques et environnementales pour les prochaines années. Nous pensons donc qu'il n'y a pas lieu de polémiquer.
J'ajoute que si nous avions accepté la fermeture de l'usine, celle-ci se serait délocalisée dans un autre pays du pourtour méditerranéen, ce qui aurait sans doute entraîné, outre une perte d'emplois pour la région, une augmentation des rejets polluants en Méditerranée !
En conclusion, la décision prise par le Gouvernement me semble parfaitement équilibrée.
M. Jean Bizet. Que dit Ségolène Royal ?
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