Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'inquiétude des professionnels du secteur de l'hôtellerie de plein air.
L'hôtellerie de plein air (Hpa), terme utilisé par la profession pour définir l'activité de camping, a longtemps souffert d'une image un peu « vieillotte », stéréotypée. Pourtant, dès ses débuts, à l'arrivée des congés payés en 1936, l'activité a remporté un très grand succès auprès des Français. Depuis, elle est d'ailleurs restée leur mode d'hébergement touristique préféré, ce qui fait d'elle aujourd'hui un acteur majeur de l'économie touristique de notre pays.
Ainsi, alors que globalement en 2014, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la fréquentation des hébergements touristiques a reculé de 1,4 %, les campings ont tiré leur épingle du jeu en attirant un peu plus de touristes (+ 0,3 % à près de 110 millions de nuitées) que la saison estivale précédente.
Cette activité économique participe à l'attractivité de nos territoires en proposant des vacances de qualité à des tarifs raisonnables. Avec un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros et plus de 36 000 emplois, elle est un acteur majeur de notre économie touristique.
Cette réussite est le fruit du travail et de l'investissement des entreprises du secteur, qui ont su s'adapter à l'évolution de la demande des clients en élargissant leur offre, permettant à chacun de trouver les vacances qui lui conviennent, selon son budget et ses envies.
Néanmoins, à l'heure où se développent les offres de camping chez les particuliers, et où l'offre touristique des pays d'Europe du Sud et des Balkans se fait plus pressante, les professionnels de l'hôtellerie de plein air s'inquiètent de ne plus avoir la flexibilité nécessaire pour continuer d'adapter leur outil de production du fait des normes réglementaires, notamment en raison des règles d'urbanisme de plus en plus strictes qui sont des freins à tout investissement. La population est très attachée à cette formule de vacances, la plus riche pour établir des relations et la plus populaire en raison des coûts plus abordables.
C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il envisage afin de faciliter l'adaptation de ces entreprises aux nouveaux besoins de la clientèle, et de favoriser leur développement face à la concurrence toujours plus grande.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 02/02/2017
Le Gouvernement est très attaché à la réussite du secteur de l'hôtellerie de plein air, un secteur qui a su régulièrement adapter et renouveler son offre, pour le plus grand bénéfice de ses clients et de l'attractivité de notre pays. L'État est conscient du poids que peut représenter la réglementation pour les entreprises. L'action résolue du Gouvernement, en faveur de la simplification des normes, répond à cette préoccupation et à cet enjeu majeur. Au-delà des mesures déjà mises en uvre, les services du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont particulièrement attentifs au suivi de ce secteur et examinent en liaison notamment avec la fédération nationale de l'hôtellerie de plein-air (FNHPA), les points réglementaires qui peuvent soulever des difficultés pour les professionnels. S'il est bien sûr indispensable que des normes importantes comme celles relative à la sécurité soient strictement appliquées, tout en respectant le principe de nécessité et de proportionnalité, plusieurs mesures de simplification ou de clarification ont été initiées s'agissant des autres textes applicables à cette profession. À titre d'illustration, une note conjointe signée par la direction générale des entreprises (DGE) et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux services déconcentrés de l'État en région, a été transmise aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), afin d'assurer une application uniforme et adaptée des textes relatifs aux documents d'urbanisme nécessaires au reclassement des terrains de camping (question des « prérequis » au classement). Cette note a été rédigée en étroite collaboration avec les professionnels qui ont formulé un avis favorable sur le document. Par ailleurs, les services de la direction générale des entreprises examinent depuis quelques mois les questions relatives aux campings en zone littorale en lien avec le ministère précité. Des travaux sont en cours pour prendre en compte les différentes politiques publiques concernées, relatives au tourisme, à l'urbanisme ainsi qu'à la protection du littoral et des populations. Les services de la DGE participent également aux travaux de la mission et d'évaluation de la licence d'entrepreneur de spectacles. Enfin, le Gouvernement, et notamment la DGE, vont continuer à examiner avec attention les autres pans de la réglementation s'appliquant aux campings, pour estimer dans quelle mesure certaines dispositions peuvent être allégées ou mieux proportionnées à l'exercice de cette profession aussi indispensable à l'attractivité touristique de la France.
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