Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 07/04/2016

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du plan stratégique douanier 2018 pour la brigade des douanes d'Hirson, dans l'Aisne.
Alors qu' àla suite des attentats du 13 novembre 2015, le président de la République a annoncé la création de milliers de postes dans les forces de sécurité, notamment d'un millier de postes supplémentaires, sur deux ans, dans les services de la douane française, la direction générale de la douane et des droits indirects (DGDDI) semble maintenir, en parallèle de ces créations de postes, son plan stratégique « douane 2018 » , arrêté en 2014, et qui prévoit la suppression de près de 250 postes par an d'ici à 2018, dont celui d'Hirson au 31 décembre 2016.
La suppression de ce « dernier bastion » douanier au nord du département a été annoncée le 25 mars 2016, entraînant ainsi le redéploiement des quatre agents vers Laon et Maubeuge.
Or l'action de cette brigade, située à un endroit stratégique, couvre une frontière franco-belge à des points de passage cruciaux, en particulier en cette période d'attentats terroristes dont on voit bien que les protagonistes ont traversé, souvent avec armes, cette même frontière.
La fermeture de la brigade des douanes d'Hirson serait alors synonyme de baisse de la lutte contre les grands courants de criminalité et de fraude que sont d'abord les passages de personnes activement recherchées, de contrevenants aux trafics d'armes mais aussi de tabac, d'alcool, de stupéfiants, de contrefaçons, d'argent, de blanchiment de capitaux mais aussi le travail illégal ou encore la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Aussi lui demande-t-il de lui indiquer s'il entend maintenir en l'état le plan « douane 2018 » et donc réduire les créations de postes annoncées, à rebours du contexte d'attentats en Europe, en France et en Belgique, en particulier.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1379

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 07/07/2016

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se doit d'adapter son dispositif de surveillance afin d'apporter des réponses pertinentes à l'évolution permanente du phénomène criminel qu'il s'agisse des secteurs de fraude eux-mêmes ou des modes opératoires employés. Le projet stratégique dont s'est dotée cette direction pour fixer ses grandes orientations à horizon 2018 s'inscrit dans cette cohérence. Ce document prévoit ainsi de resserrer le maillage des brigades terrestres pour augmenter leurs capacités opérationnelles et d'engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail. C'est dans ce contexte que s'inscrit la décision de fermeture de la brigade d'Hirson. Au-delà d'un effectif réduit incompatible avec l'exercice permanent de ses missions, cette unité intervient en effet sur un périmètre déjà couvert par les brigades de Laon et de Maubeuge, sur la frontière même ou légèrement en retrait sur des carrefours comme ceux de Vervins ou de la Capelle par où transitent tous les passages du secteur. Au cours de ces dernières années, ce service n'a, de surcroît, enregistré que de modestes résultats en matière de lutte contre la fraude, pour l'essentiel obtenus en collaboration avec les unités voisines. La fermeture de la brigade d'Hirson ne se traduira donc pas par moins de présence de la douane sur cette zone frontalière mais par des interventions mieux ciblées, conduites par des structures plus étoffées, dotées de moyens adaptés avec notamment un groupe motocycliste à Laon, et donc plus efficaces. Cette modernisation participera également de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Par ailleurs, les locaux actuellement occupés par la brigade d'Hirson seront conservés et mutualisés entre les différentes administrations en charge du contrôle des frontières - douane, gendarmerie et police aux frontières -, gage d'une présence préservée des services de l'État dans ce secteur, d'Hirson à Macquenoise. La fermeture de la brigade d'Hirson procède d'une décision déjà ancienne, prise en 2012. Ses agents ayant pris l'engagement de rejoindre la brigade de Maubeuge lorsque cette unité emménagerait dans ses nouveaux locaux, sa mise en œuvre a été reportée le temps nécessaire pour les travaux. Cette condition ayant été satisfaite fin 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Aisne puis le comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille ont examiné en mars 2016 la mesure qui sera effective dans le courant de cette année. Les agents bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI. La douane est un maillon essentiel de la chaîne de sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, suite aux attentats de Paris, un renforcement substantiel des moyens de la DGDDI dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Comme il l'a annoncé le 16 novembre 2015 devant le Congrès, la douane procédera à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans dont la moitié dès 2016. Les unités de surveillance en charge du contrôle des franchissements des frontières terrestres, notamment au nord et à l'est du territoire, ou de missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que les services de renseignement seront les premiers bénéficiaires de ces renforts. La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvrira donc plus de 1 700 postes à ses concours en 2016 et 2017 contre 700 initialement prévus. Les effectifs douaniers enregistreront ainsi une croissance réelle en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance. Parallèlement, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions d'euros sera dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement pour les années 2016 et 2017. La gestion de l'urgence ne saurait occulter la nécessité de préparer l'avenir et d'inscrire l'action douanière dans la durée. Cette administration a déjà montré par le passé qu'elle savait se transformer et s'adapter à un monde en mutation. Ce mouvement doit se poursuivre pour assurer son efficacité de manière pérenne.

Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 3037