Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - Socialiste et républicain) publiée le 14/04/2016
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des nouvelles méthodes permettant la mesure en continu de la glycémie par des capteurs flash.
Ce système est destiné aux personnes atteintes de diabète de type 1 ou de type 2 dans sa forme la plus sévère. Actuellement, la méthode de contrôle de la glycémie prise en charge par la sécurité sociale est faite par le prélèvement d'une goutte de sang analysée par un lecteur de glycémie. Les contraintes de ce système sont évidente (douleur, hygiène) mais surtout, ces glycémies capillaires ne permettent de disposer que de quelques points de données dans une journée (autant qu'il aura été fait de glycémies) alors que les capteurs de glycémie en continu donnent l'évolution du taux de glucose dans le sang tout au long de la journée sous forme de graphiques et indiquent en temps réel la glycémie, mais aussi si elle est stable, descendante ou montante. Cela permet aux diabétiques de réagir plus vite aux fluctuations de leur glycémie et d'éviter ainsi certaines hyperglycémies et hypoglycémies. Cela réduit également le risque de comas hypoglycémiques nocturnes. Tous ces éléments permettent aux diabétiques et à leurs médecins de mieux comprendre les variations de leur taux de glucose dans le sang, donc d'adapter leur traitement et de parvenir à un meilleur équilibre de leur diabète avec une baisse significative de leur taux d'hémoglobine glyquée (Hba1c). Par conséquent, le bénéfice à long terme de ce dispositif est important tant il réduit les risques de complications : rétinopathie diabétique (première cause de cécité avant 65 ans), risques cardio-vasculaires, pied diabétique (près de 70 % des amputations concernent des personnes diabétiques), néphropathie diabétique, complications dentaires, etc.
Les diabétiques bénéficient d'une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale (en affection de longue durée - ALD) sur la base des tarifs conventionnels pour ce qui a trait à leur maladie. Cependant, ce dispositif de mesure en continu de la glycémie n'est pas pris en charge actuellement. Par conséquent, il est actuellement réservé à ceux qui peuvent se l'offrir (coût de l'ordre de 130 euros par mois à la charge du patient). Aussi, les utilisateurs de ce système ne font plus usage des bandelettes réactives qu'ils utilisaient auparavant et qui sont remboursées , dont le coût, si on l'estime sur une base de huit glycémies par jours est d'environ 85 euros par mois.
En conséquence, il lui demande quelles mesures seront prises ou ont été engagées pour qu'un remboursement de ces capteurs flash par la sécurité sociale soit mis en place et dans quels délais cette prise en charge pourrait être envisagée.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/07/2016
Le nombre des personnes atteintes de diabète dans le monde augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, plus de 3 millions de personnes sont concernées. Les facteurs prédictifs de cette maladie sont connus : l'obésité, le surpoids, l'absence d'exercice physique C'est pourquoi la prévention est axe majeur pour retarder l'entrée dans cette maladie, ainsi, dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ont été votées des dispositions relatives à la prévention et à l'éducation des patients, comme l'étiquetage nutritionnel, la mise en place d'un parcours éducatif en santé ou l'interdiction des fontaines à soda. La prise en charge du diabète, repose sur une mesure de la glycémie pluri quotidienne, les personnes diabétiques doivent se faire une piqûre plusieurs fois par jour, impactant fortement leur qualité de vie. Un dispositif permettant de lire en continu la glycémie permettrait d'améliorer la qualité de vie et la prise en charge quotidienne de cette maladie. Mais, à ce jour, aucun lecteur de glycémie en continu n'est remboursé par l'assurance maladie. La ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement le 5 avril 2016 au Sénat, son souhait que ces patients puissent avoir accès, le plus rapidement possible, à ces dispositifs médicaux. Des discussions sont actuellement menées par le Comité économique des produits de santé avec les fournisseurs de ces dispositifs médicaux pour y parvenir.
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