Question de M. DELAHAYE Vincent (Essonne - UDI-UC) publiée le 21/04/2016
M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la circulation des quads et autres mini-motos dans certains espaces publics des communes essonniennes.
Ces engins sont pour la plupart d'entre eux non homologués, et leurs conducteurs, souvent sans casque, prennent les routes et espaces verts pour des pistes de course, se moquant éperdument des risques d'accident qu'ils peuvent occasionner.
Il a été saisi par des édiles essonniens fortement scandalisés par les agissements des conducteurs de ces machines qui, à tout moment, peuvent renverser un enfant ou un adulte, causer un accident de la route.
En effet, il comprend l'interdiction donnée aux forces de l'ordre de les poursuivre en milieu urbain pour éviter tout accident, et risque de débordements, interdiction que les autorités rappellent régulièrement aux élus.
Il pense qu'il est néanmoins urgent de mettre un terme aux rodéos de ces véhicules qui représentent d'abord une grande insécurité routière, qui détruisent les espaces verts et milieux naturels des communes et dégradent l'espace urbain et son mobilier. Cela occasionne des coûts de remise en état pénalisants pour les collectivités déjà fragilisées par la baisse des dotations.
Ainsi, il lui demande, avant qu'un drame ne survienne, de l'informer des dispositions qu'il prévoit de prendre afin de mettre un terme à ces circulations dangereuses en milieu urbain, de restreindre l'usage des mini-motos et quads. De plus, il lui demande d'étudier la possibilité de prévoir un accès plus réglementé à leur acquisition et usage.
Il est nécessaire qu'il comprenne que ces dispositions doivent être accompagnées des moyens nécessaires et notamment en termes d'effectifs de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Il lui demande son avis sur ces propositions et la suite qu'il souhaite leur donner.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
Les forces de l'ordre luttent avec engagement contre les comportements déviants de certains usagers de deux roues et de quadricycles motorisés générant ainsi chaque année plus de 20 000 contraventions, aussi bien pour sanctionner ceux qui utilisent leur véhicule à des régimes moteur anormalement élevés, que ceux qui modifient leurs échappements d'origine ou qui adaptent des versions non homologuées. S'agissant de l'utilisation de véhicules non soumis à réception, dans des lieux ouverts à la circulation, la loi n° 2008-491 du 27 mai 2008 a modifié l'article L. 321-1-1 du code de la route. Cette loi interdit la circulation sur la voie publique des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles et des quadricycles non soumis à réception, toute infraction étant punie d'une contravention de la cinquième classe. Les forces de l'ordre procèdent ainsi à des opérations d'envergure permettant de multiples verbalisations, décidées en concertation avec les groupes locaux de traitement de la délinquance, déployant, pour ce faire, d'importantes mesures de sécurité afin d'agir dans les meilleures conditions et d'écarter tous risques. Mises en uvre sur réquisition du procureur de la République, ces opérations font parfois intervenir d'autres administrations concernées, telles que les polices municipales, l'office national des forêts ou l'office national de la chasse et de la faune sauvage qui a à sa disposition un arsenal répressif important. En dehors de ces actions spécifiques, l'interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut également être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l'infraction. Si cette technique des forces de l'ordre est alors moins perceptible pour la population, elle n'en a pas moins des effets réels sur les auteurs de ces incivilités. Par ailleurs, la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) étudie actuellement la possibilité de rendre plus facile la mise en fourrière et la destruction des véhicules saisis.
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