Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 04/05/2016
Question posée en séance publique le 03/05/2016
M. Luc Carvounas. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, concerne l'inquiétant regain de tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Dans la nuit du 1er au 2 avril, l'armée azérie a violé le cessez-le-feu instauré en 1994 entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie au Karabagh. Lors de ces combats, on a dénombré une quarantaine de morts, dont des victimes civiles. Il s'agit des affrontements les plus meurtriers depuis 1994. Certains observateurs évoquent même un retour à la situation de 1988 en termes de tensions.
Les autorités du Haut-Karabagh ont annoncé mardi 5 avril avoir conclu un accord de cessez-le-feu avec les forces azerbaïdjanaises pour mettre fin à quatre jours de violents combats dans cette zone stratégique du Caucase.
Comme le Président de la République, François Hollande, s'y est engagé, la France joue depuis 2012 un rôle majeur dans la résolution du conflit, en coprésidant le groupe de Minsk.
Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes rendu en Arménie et en Azerbaïdjan les 25 et 26 avril. Avec vos interlocuteurs dans les deux capitales, vous avez évoqué le conflit du Haut-Karabagh. Vous avez rappelé l'attachement de la France au respect du cessez-le-feu, ainsi qu'à la reprise des négociations, sous la médiation des coprésidents du groupe de Minsk.
Nous constatons à regret l'absence de volonté du pouvoir azéri d'atteindre une paix juste et définitive. Et je ne parle même pas des déclarations du président turc, qui ne font que jeter un peu plus d'huile sur le feu !
Monsieur le secrétaire d'État, jamais le risque de déclencher des combats incontrôlables n'a paru aussi grand. Toute escalade dans cette zone de conflits pourrait avoir des conséquences internationales dramatiques.
Pouvez-vous nous indiquer quelles initiatives notre diplomatie compte prendre pour apaiser la situation ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 04/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2016
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l'urgence et la gravité de la situation au Haut-Karabakh suite aux événements du début du mois d'avril.
Ce nouveau regain d'affrontements militaires le montre : penser que le simple maintien du statu quo peut apporter une solution serait une grave erreur. Vous l'avez souligné, ce conflit continue à faire des dizaines de victimes civiles et militaires chaque année.
Nous le savons, l'urgence aujourd'hui, c'est d'obtenir le cessez-le-feu, l'arrêt de toute confrontation militaire et le retour des parties à la table des négociations pour trouver une solution négociée et politique au conflit.
Cela ne sera pas facile. La confiance est rompue entre les deux parties. Leur propension à revenir à la table des négociations est aujourd'hui très faible. Toutefois, la détermination de la France, qui, comme vous l'avez rappelé, copréside le groupe de Minsk aux côtés de la Russie et des États-Unis, ses partenaires au sein de l'OSCE, est totale. C'est le sens du message que j'ai porté la semaine dernière lors de mon déplacement en Arménie et en Azerbaïdjan.
En rencontrant les présidents de ces deux pays, MM. Sarkissian et Aliyev, je leur ai exprimé ce qui a toujours été la position de la France. Je les ai appelés à un compromis de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur la question du Haut-Karabakh. J'ai défendu le même message à Erevan et à Bakou.
Les paramètres du compromis sont connus. Il s'agit de ce que l'on appelle les principes de Madrid : le non-recours à la violence, le respect de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et le droit à l'autodétermination du Haut-Karabakh. Ce sont les lignes sur lesquelles doit reprendre la négociation.
Bien entendu, nous devons également apporter des garanties de sécurité pour l'Arménie et répondre aux préoccupations de l'Azerbaïdjan. La France est totalement mobilisée à tous les échelons de l'État. Le Président de la République avait déjà reçu les deux présidents concernés au mois d'octobre 2014. Nous sommes prêts à prendre toutes les initiatives qui permettront de revenir à une solution de négociations pour la paix. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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