Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UDI-UC) publiée le 18/05/2016
Question posée en séance publique le 17/05/2016
Mme Françoise Gatel. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Il est profondément républicain, homme d'honneur et de devoir. Aussi, je n'aurais jamais imaginé devoir l'interroger sur la situation quasi insurrectionnelle qu'a connue à nouveau la ville de Rennes en plein état d'urgence.
Agressés par des sans-loi déterminés à provoquer les forces de l'ordre, à casser et à détruire, ceux que l'on peut appeler le peuple des invisibles, les habitants qui fuient la ville, les commerçants qui bardent leurs vitrines de planches de bois, craignent et ont peur. Ils sont indignés, car cette horde de sans-loi reviendra. Elle reviendra, galvanisée par un climat social délétère et par la prochaine consultation sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui aura lieu dans le département voisin, et où atermoiements et faiblesses ont laissé prospérer un terreau de violence. (M. Bruno Retailleau applaudit.)
Monsieur le ministre, sans polémique mais avec beaucoup de gravité, je vous interroge non pas sur le nombre d'interpellations qui sont intervenues, mais sur les dispositions judiciaires qui viendront sanctionner des gens qui s'emparent sauvagement d'une ville, et qui rendront de manière durable la ville aux habitants, aux commerçants, à ceux qui veulent juste vivre une vie normale. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE. M. Jean-Jacques Filleul applaudit également.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2016
M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame Gatel, je vous réponds comme je l'ai fait il y a quelques instants à Mme Sylvie Robert. Vous avez raison de dire que ces faits sont particulièrement graves. Depuis que je me suis engagé dans la vie politique, et bien jeune il y a déjà quelques années, je n'ai jamais considéré que l'on pouvait accepter la violence, d'où qu'elle vienne, et à l'occasion des manifestations.
Nous sommes un pays magnifique, où l'on peut manifester et donner son point de vue, où l'on aime le débat et la confrontation des idées. Donc, il ne peut y avoir la moindre excuse, la moindre tolérance vis-à-vis de ces violences, la moindre complaisance comme il y en a eu trop souvent ces derniers jours : au fond, on peut casser, on peut s'en prendre aux policiers, ceux-là mêmes qui nous protègent, on peut les mettre en cause, mettre en cause leur honneur, mettre en cause l'honneur du ministre de l'intérieur qui serait derrière ces agissements. Non ! Il est temps que cela s'arrête et que chacun fasse preuve de la plus grande responsabilité. Je citerai les bris de vitres de bâtiments publics, les bris de vitres de commerces ou de banques, les dégradations commises sur les abribus, des destructions de distributeurs automatiques de billets, l'incendie de véhicules, sans compter les permanences d'élus. Comment peut-on accepter - je n'ai parfois entendu aucune condamnation de ces faits - qu'une trentaine de parlementaires aient vu leur permanence mise en cause ? C'est intolérable, et vous avez raison, madame la sénatrice, non seulement il doit y avoir des interpellations, mais la justice doit suivre ! (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
C'est l'occasion pour moi de rappeler que les magistrats luttent aussi pour contenir et réprimer ces comportements. Ainsi, depuis le 24 mars 2016, il a été procédé à 499 interpellations, dont 164 de mineurs, qui ont notamment donné lieu à 11 ouvertures d'information - je rappelle qu'un individu de dix-huit ans auteur de violences graves sur les forces de l'ordre a été écroué ce week-end -, à 121 comparutions immédiates, y compris pour les individus dont le casier judiciaire était vierge, à 91 convocations devant le tribunal correctionnel par un officier de police judiciaire ou par procès-verbal et, concernant les mineurs, à 99 mesures de réparation pénale, liberté surveillée préjudicielle ou défèrement devant le juge des enfants.
Je ne me permettrai pas de porter un jugement sur les peines prononcées. Je ne commenterai pas les décisions judiciaires, les condamnations d'individus puisque ces éléments sont du seul ressort des magistrats qui jugent - faut-il le rappeler encore ? - en toute indépendance et impartialité.
En revanche, les réponses judiciaires sont bien apportées à chaque fait délinquant caractérisé et des mandats de dépôt ont été décernés pour les faits les plus graves.
Je salue de nouveau le travail particulièrement difficile de la police et de la gendarmerie. Nos forces de l'ordre doivent en effet agir dans un contexte extrêmement complexe du fait de ces casseurs qu'il leur faut distinguer des manifestants sincères.
La détermination du ministre de l'intérieur et de moi-même bien sûr est totale pour faire face à ces faits graves, insupportables, qui, comme je le soulignais voilà quelques instants, peuvent mener à des drames. Vos questions, mesdames les sénatrices, permettent de rappeler cet engagement absolu du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Un sénateur du groupe Les Républicains. Notre-Dame-des-Landes !
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour la réplique.
Mme Françoise Gatel. Monsieur le Premier ministre, vos déclarations sont fermes. Je souhaite, et c'est nécessaire, que les mesures judiciaires le soient tout autant. Une République ne peut vivre dans l'atermoiement, la faiblesse. Elle requiert de l'exigence et, surtout, le respect des libertés pour protéger celle des plus faibles. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et sur quelques travées du RDSE.)
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