Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 18/05/2016

Question posée en séance publique le 17/05/2016

M. Michel Bouvard. Ma question s'adressait à Mme Vallaud-Belkacem, qui a eu la courtoisie de me prévenir de son absence. Elle concerne les classes bi-langues, sujet qui avait fait l'objet d'une réponse ironique à nos collègues du groupe UDI-UC il y a quelques jours, prétextant que la majorité sénatoriale considérait que tout allait bien.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, nous sommes conscients de la faiblesse, pour ne pas dire du naufrage, de l'enseignement des langues dans notre pays. Cela entraîne une perte de compétitivité pour nos entreprises et d'attractivité pour notre tourisme.

C'est la raison pour laquelle nous sommes attachés à la réussite des classes bi-langues. Mme la ministre ayant annoncé leur maintien, mes questions sont simples et portent sur la transparence du dispositif de maintien. Les élus, les chefs d'établissement et les parents d'élèves seront-ils associés au choix des établissements maintenus ? Les moyens consacrés à ces classes bi-langues, notamment dans les territoires frontaliers, seront-ils les mêmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 18/05/2016

Réponse apportée en séance publique le 17/05/2016

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous remercie pour votre question qui nous permet de préciser l'action du Gouvernement en matière d'apprentissage des langues vivantes.

Nous sommes évidemment tout à fait favorables au bilinguisme, qui est un gage de réussite, mais qui est aujourd'hui souvent réservé à un nombre trop restreint d'élèves. C'est précisément pour cela que la réforme du collège a avancé d'une année, de la quatrième vers la cinquième, l'apprentissage de la deuxième langue vivante et que 25 % d'heures supplémentaires seront offertes aux collégiens pour cette deuxième langue vivante.

La stratégie nationale pour les langues vivantes est aujourd'hui en place, elle se décline et se coordonne. Je souhaite ici rappeler que les dispositifs bi-langues de continuité, qui permettent aux élèves ayant étudié une autre langue vivante que l'anglais en primaire de commencer l'anglais en sixième, sont tous maintenus. Les dispositifs bi-langues de contournement, par ailleurs utilisés parfois par certaines familles mieux informées, sont à l'inverse supprimés.

Vous vous interrogez sur des inégalités territoriales. Il est vrai qu'elles étaient en train de se développer,...

M. Michel Raison. Oh !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. ... et nous faisons tout aujourd'hui pour les limiter. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Il faut répondre à la question ! Vous n'avez plus que vingt-huit secondes !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je répondrai plus précisément à la question que vous posez concernant votre propre territoire dans votre académie, celle de Grenoble.

Le nombre de dispositifs bi-langues de continuité va plus que doubler. Ils passeront de 51 à 112. Un effort a également été fait en matière d'offre de l'italien, notamment dans le primaire : 80 écoles publiques proposeront ainsi un enseignement de l'italien à la rentrée 2016, soit 15 écoles publiques supplémentaires par rapport à la dernière rentrée.

M. François Grosdidier. Et l'allemand ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Monsieur Michel Bouvard, si l'on est de bonne foi, ces éléments concrets et précis permettent de mettre fin aux polémiques (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et de considérer que l'effort du Gouvernement est net en la matière. Le conservatisme, dans ce domaine comme dans d'autres, n'est pas le meilleur conseil. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Lenoir. Langue de bois !

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour la réplique.

M. Michel Bouvard. Monsieur le secrétaire d'État, preuve de ma bonne foi, avant de poser cette question, j'ai pris la peine de faire un état des lieux.

Ma préoccupation actuelle concerne la transparence du système : il faut connaître les critères sur lesquels se font les choix,...

Un sénateur du groupe Les Républicains. Absolument !

M. Michel Bouvard. ... ainsi que les moyens consacrés. Or nous sommes dans l'opacité la plus totale.

M. Jean-Claude Lenoir. Oui !

M. Michel Bouvard. Puisque vous avez eu la délicatesse d'évoquer la situation de l'italien, permettez-moi de parler du collège de Modane, qui se trouve à six kilomètres de la frontière avec l'Italie.

Les moyens reçus cette année par le principal du collège ont été divisés par deux.

M. Jean-François Husson. Et voilà !

M. Michel Bouvard. Cela signifie que deux fois moins d'enfants pourront apprendre l'italien, alors qu'ils habitent, j'y insiste, à six kilomètres de la frontière avec l'Italie. Or nous sommes dans la continuité linguistique : ce sont les autorités diplomatiques italiennes qui financent, dans le cadre d'une convention franco-italienne, l'enseignement de l'italien dans le primaire.

Aujourd'hui, il faut plus de transparence :...

M. Jean-Claude Lenoir. Voilà !

M. Michel Bouvard. ... les parents d'élèves et les élus doivent être associés aux décisions si nous voulons que celles-ci soient opérantes sur le territoire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

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