Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UDI-UC) publiée le 27/05/2016
Question posée en séance publique le 26/05/2016
M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle concerne également le ministère du budget.
Monsieur le secrétaire d'État, deux de nos collègues vous ont déjà interrogé sur les annulations de crédits prévues par ce gouvernement, pour plus d'un milliard d'euros, dont 470 millions d'euros de suppressions pures et simples de dépenses.
Ces chiffres nous inquiètent. Votre réponse ne nous a pas du tout convaincus.
Pour qu'il y ait décret d'avance, il faut qu'il y ait urgence. Or les crédits ouverts auraient dû être anticipés. Le plan pour l'emploi a été annoncé par le Président de la République quinze jours après la promulgation de la loi de finances pour 2016 !
Avec ces annulations de crédits, c'est une nouvelle fois la recherche qui est touchée. Au titre du projet de loi de finances pour 2015, vous vouliez déjà lui ôter 100 millions d'euros de crédits. Ces fonds ont été sauvés in extremis grâce à la mobilisation des milieux de la recherche. Et, dans le budget pour 2016, ces crédits subissaient toujours une évolution négative.
Certes, des fonds sont alloués pour défendre l'emploi et l'agriculture. Nous nous en réjouissons. Mais ce soutien doit passer par la recherche, profondément en phase avec l'outil de production du pays. Je pense par exemple à tous ces centres de recherche qui travaillent en lien étroit avec notre agriculture et notre industrie. Je pourrais notamment évoquer certains les ont déjà mentionnés le CNRS, le CEA, l'INRA, etc.
Annuler des dépenses en faveur de la recherche, c'est sacrifier tout ce qui fait notre avenir : l'innovation, la compétitivité, le rayonnement international, l'évolution vers un modèle plus durable et respectueux de l'environnement !
Autour de nous, les autres pays ne s'y trompent pas. L'Allemagne et les États-Unis viennent d'annoncer des augmentations importantes de leurs crédits de recherche.
Monsieur le secrétaire d'État, vous tentez de nous rassurer en affirmant que les fonds de roulement disponibles des organismes de recherche seront mobilisés. Pouvez-vous enfin nous indiquer quelle est votre véritable ambition pour notre recherche, qui, paraît-il, est une priorité de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 27/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2016
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur l'application du décret d'avance, qui concerne seulement des mesures techniques de calibrage des niveaux de trésorerie. C'est un peu différent des prélèvements de fonds de roulement auxquels vous faites référence.
Encore une fois, les mesures techniques ne toucheront aucun programme de recherche, aucun laboratoire, aucun emploi scientifique programmé !
Vous m'interrogez plus généralement sur la stratégie du Gouvernement en matière de recherche.
Les éléments essentiels sont consignés depuis presque un an dans un document stratégique de la recherche nationale présenté par M. le Premier ministre. Ils servent de base à la contractualisation du ministère avec tous les organismes, ainsi qu'à la réorganisation des appels à projets. Ils sont articulés avec les financements européens pour la recherche, ce qui permet d'augmenter l'effet de crédits potentiellement disponibles pour la recherche française.
Ces derniers jours, une information sur la structure du financement de la recherche publique est malheureusement passée sous les radars. La puissance publique en France joue son rôle vis-à-vis de la recherche publique, qu'elle finance à hauteur de 0,78 % du PIB, contre 0,83 % en Allemagne et aux États-Unis et 0,44 % au Japon. Le problème en France découle de la part privée du financement de la recherche, qui se situe à 1,23 % du PIB, contre 1,88 % en Allemagne.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Je ne dis pas que le Gouvernement ne doit pas réfléchir sur le long terme à l'élévation de son niveau de tir, même si celui-ci est cohérent avec celui des grandes nations européennes. Mais il faut remobiliser nos acteurs privés pour les investissements dans la recherche et l'innovation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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