Question de M. ABATE Patrick (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée le 12/05/2016

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation injuste à laquelle font face les retraités des usines métallurgiques Ascométal et Akers bénficiant d'un accord de l'institution de retraite Usinor-Sacilor (IRUS).

Ascométal et Akers ont été les fleurons de l'industrie métallurgique française. Ces anciens salariés, environ un millier de personnes, ont été embauchés par ces sociétés spécialisées dans les aciers, avec plusieurs sites de production. Le destin de ces entreprises basculera au début des années quatre-vingt, quand elles furent successivement rachetées par des investisseurs qui les ont tour à tour cédées à d'autres et ce pendant une vingtaine d'années. N'arrivant pas à se relever, elles ont ensuite tour à tour fermé leurs portes,Ascométal en 2011 et Akers en mars 2016. Les retraités de l'entreprise Ascométal bénéficiaient d'un accord IRUS ; Ascometal y avait adhéré en 1990. L'IRUS garantissait un niveau de retraite pouvant aller jusque 62 % du montant du dernier salaire brut en activité en versant une allocation supplémentaire, en complément des retraites servies par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), par l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et par l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). À la création d'Asco industrie, les nouveaux dirigeants français n'ont plus souhaité financer cette retraite supplémentaire en prétextant que les anciens dirigeants d'Ascometal devaient à l'époque externaliser les fonds. Depuis avril 2014, les retraités d'Ascometal perdent ainsi une partie de leur retraite qui leur avait pourtant été garantie par un courrier de l'IRUS à leur fin d'activité.
De l'autre côté, les retraités d'Akers vont connaitre la même mésaventure puisque eux aussi bénéficient d'un accord IRUS et comme leurs homologues d'Ascométal ils ne pourront toucher l'indemnité de retraite. Afin d'achever ce triste tableau, les retraités d'Ascométal ont été déboutés en novembre 2015 par le tribunal de Metz dans leur volonté de retrouver leurs indemnités pouvant aller jusqu'à 4 800 euros.

Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de régler au plus vite cette situation qui pèse sur des personnes qui ont œuvré pour le développement industriel de la France.

- page 1971

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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