Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 19/05/2016

M. Michel Vaspart appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la gestion du parc immobilier du Groupe La Poste et son impact sur la santé financière de l'entreprise.

En mai 2015, dans un rapport particulier, la Cour des comptes mettait en avant la mauvaise santé financière des activités immobilières du Groupe La Poste. Alors que les effectifs sont restés stables, la masse salariale a progressé de près de 18 % entre 2009 et 2014 ; dans le même temps, les résultats du pôle immobilier ne sont pas de nature à justifier une telle augmentation des rémunérations. En outre, la Cour des comptes s'inquiète de la baisse importante et continue de l'activité du Groupe La Poste, avec un impact sur le coût d'entretien du réseau de moins en moins soutenable pour l'entreprise. Les magistrats préconisent donc la mise en place d'un outil de suivi et de pilotage de la masse salariale, afin de pérenniser l'avenir du groupe dépositaire d'une mission de service public, ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Il souhaite savoir ce que la mesure prônée par la Cour des comptes inspire au Gouvernement.

- page 2065

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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