Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 10/06/2016
Question posée en séance publique le 09/06/2016
M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis plusieurs mois, notre secteur ferroviaire s'enfonce dans la crise. Tous les clignotants sont passés au rouge. La dette de la SNCF s'aggrave de jour en jour : elle atteint 50 milliards d'euros ! Notre industrie ferroviaire, la troisième du monde, est désormais confrontée à un risque de fermeture de sites industriels. Pis encore : la SNCF, qui faisait de la sécurité sa première priorité, vient de subir deux accidents dramatiques, se soldant par de nombreux morts. Enfin, la qualité du service public s'effondre, au point que les citoyens en sont arrivés à créer, comme dans ma région, des associations telles que Les naufragés du TER.
Monsieur le Premier ministre, où sont les neiges d'antan de l'image prestigieuse et de la fiabilité de la SNCF ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
À ce bilan catastrophique, s'ajoute maintenant une tragédie.
Vous avez capitulé, l'État a capitulé, en rase campagne, devant des grévistes ultra minoritaires moins de 10 % d'après vos propres chiffres , pour sauver le projet de loi « Travail ».
M. Didier Guillaume. C'est la SNCF qu'on veut sauver !
M. Louis Nègre. Or vous ne sauverez ni ce texte ni malheureusement la SNCF, que vous avez sacrifiée et que vous rendez désormais incapable de faire face à l'ouverture à la concurrence.
En lâchant tout, vous avez cru éteindre l'incendie. Il n'en est rien, et le pays continue à subir une grève « incompréhensible », selon votre propre terme.
Devant ce qui n'est même plus une victoire à la Pyrrhus, devant ces reculades sur tous les fronts, ma question est simple : où est passé l'État ?
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 10/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2016
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, il y a deux observations que je peux partager avec vous : celle qui concerne la sécurité, parce que nous devons avoir, je crois, cette exigence et que les événements que vous avez cités ne sont pas acceptables, et celle qui a trait à l'objectif d'ouverture à la concurrence. Vous le savez, quand on parle du secteur ferroviaire, il faut, avant de porter des constats définitifs, distinguer le transport de fret et celui de voyageurs.
En matière de fret, la concurrence existe depuis dix ans. Malheureusement - et ce n'est pas uniquement lié à la concurrence -, le fret a perdu la moitié de son activité par rapport aux autres modes de transport, alors même qu'il est ouvert à la concurrence.
Pour les voyageurs, avec les perspectives d'ouverture à la concurrence, nous allons passer, et c'est la grande nouveauté, d'un système réglementaire - par exemple, en matière de temps de travail, tout le monde s'est accommodé du décret dit « RH77 » ; vous pouviez le remettre en cause par simple décret, mais cela n'a jamais été fait - à un système conventionnel.
Nous avions trois objectifs : un décret socle sur les questions de sécurité qui a été publié hier au Journal officiel, la convention de branche qui concerne le privé et le public - je remercie toutes les entreprises ayant permis de parvenir à cet accord, qui a recueilli plus de 30 % de signatures ; on verra bien ce que feront les autres organisations - et l'accord d'entreprise, pour lequel il fallait aussi obtenir au moins 30 % des signatures, ce qui a été fait.
Cette phase est maintenant terminée. J'ai dit hier que je ne comprenais pas et que je considérais comme incompréhensible la poursuite de la grève.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Elle est très compréhensible pourtant !
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Nous sommes allés jusqu'au bout du dialogue.
M. Jean-Pierre Bosino. Il faut demander aux cheminots !
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Je le répète aujourd'hui, il n'y a qu'une seule solution : la reprise du travail.
Le Premier ministre a fait hier des annonces notamment sur la question de la dette, sur l'effort de rénovation qui sera accentué, en particulier sur le réseau, et, en matière de fret, sur la pérennisation des 190 millions d'euros, qui sont attendus par les entreprises : tout cela montre que le Gouvernement a confiance, contrairement à vous, dans l'avenir du ferroviaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Raymond Vall applaudit également.)
M. Alain Gournac. Donc, tout va bien !
M. le président. La parole est à M. Louis Nègre, pour la réplique, pour quelques secondes seulement.
M. Louis Nègre. Monsieur le président, le compteur indique deux minutes, et c'est sans compter la marge prise par certains collègues ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Éliane Assassi. Les mêmes règles pour tout le monde !
M. Louis Nègre. Monsieur le Premier ministre, M. le secrétaire d'État, n'a pas répondu à ma question, ce que je regrette. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Seul M. Nègre a la parole !
M. Louis Nègre. Vous ne pouviez pas me répondre, monsieur le Premier ministre, car il n'y a plus d'État ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Louis Carrère. Mais il y a M. Nègre !
M. Louis Nègre. La tyrannie des minorités s'impose, la rue appartient aux casseurs, et il n'y a plus d'autorité. Qui gouverne ce pays ?
Ma conclusion, mes chers collègues, est simple : il est temps que nous arrivions ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. - Rires moqueurs sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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