Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 24/06/2016
Question posée en séance publique le 23/06/2016
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, l'heure n'est sans doute plus à revenir sur les moments un peu bizarres qui ont précédé l'annonce du dispositif finalement retenu pour la manifestation contre la loi Travail qui est actuellement en cours.
J'observe d'abord que les mots les plus durs sont venus de votre camp. On a parlé d'« atermoiements », on a parlé d'« improvisation » qui confinait parfois à l'absurde.
Mais il faut maintenant savoir tirer les leçons de ces moments et s'interroger sur deux dimensions : la première, c'est la gestion de l'ordre public ; la seconde, c'est la gestion des relations sociales et du dialogue social dans notre pays en vue de la réforme.
Sur la question de l'ordre public, nous savons que nous avons une police de qualité, qui est gravement affectée, avec l'ensemble des forces de l'ordre, par les événements du moment Roger Karoutchi a souligné, tout à l'heure, la fatigue de nos forces de l'ordre. Nous avons tous en tête, malheureusement, les événements dramatiques de la semaine dernière et le contexte des attentats terroristes. Donc, nous sommes derrière nos forces de police, que nous assurons de notre confiance et de notre appui dans leur action. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Bravo !
M. Vincent Capo-Canellas. Mais nous avons eu le sentiment, dans les jours passés, que, trop souvent, la chaîne de commandement n'était pas claire.
M. Didier Guillaume. Qu'en savez-vous ?
M. Vincent Capo-Canellas. Nous avons eu le sentiment que, trop souvent, les ordres étaient discutés, disputés et que, finalement, tout cela ne donnait pas un cadre clair à l'action de nos forces de l'ordre. Nous avons quelquefois eu le sentiment qu'il fallait trop de temps pour fixer une situation et que le soutien à l'ensemble de la mise en œuvre de ces décisions était parfois un peu lacunaire.
Je voudrais simplement que vous nous disiez, monsieur le Premier ministre, comment vous entendez créer les conditions permettant que les forces de l'ordre retrouvent confiance dans le Gouvernement. En effet, c'est un problème de gestion de l'ordre public. On mesure bien qu'on ne peut pas rester dans ce climat de tension et de difficulté de gestion de l'ordre public. C'est ma première question.
Deuxièmement, nous mesurons tous, au moment où nous examinons au Sénat la loi Travail il y a été fait allusion voilà quelques minutes que le climat d'improvisation, là encore, a empêché que le dialogue social ait lieu, comme on pouvait l'espérer.
Dans ce contexte de grandes tensions, il y a aussi une leçon à tirer, me semble-t-il : on doit pouvoir réformer plus, plus profondément, mais certaines formes doivent être respectées a minima pour que la France sache et puisse se réformer. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 24/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2016
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, Bernard Cazeneuve ou Myriam El Khomri auraient pu vous répondre à deux voix.
Sur le premier sujet, Bernard Cazeneuve le rappelait tout à l'heure, nous sommes conscients, comme vous bien sûr, de la fatigue et surtout de la charge des missions qui pèsent sur les épaules des policiers et des gendarmes de notre pays.
C'est la raison pour laquelle - je le dis sans aucune polémique - nous avons, dès 2012, engagé des moyens supplémentaires pour la police, en termes d'effectifs, mais aussi de moyens de fonctionnement, à la fois techniques et technologiques. Ces moyens sont d'ailleurs toujours difficiles à mettre en uvre, parce qu'il faut du temps pour corriger ce qui a pu être défait au cours des années précédentes, notamment en raison des suppressions de postes. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne fais que rappeler une réalité. Il faut du temps pour former des policiers et des gendarmes. Près de 10 000 postes de policiers et de gendarmes ont donc été créés au cours du quinquennat. Telle est la réalité.
Nous faisons face, bien sûr, à la menace terroriste, à la violence qui existe dans notre société, aux manifestations, au déroulement de l'Euro. Soyons prudents, mais, vous le savez bien, au-delà des incidents regrettables qui ont eu lieu notamment à Marseille, il faut reconnaître qu'à ce stade, grâce d'ailleurs au travail tout à fait remarquable de la police, les choses se passent comme il faut. Il faut donc continuer à faire preuve de la même vigilance.
Pour ce qui est du commandement, il est là. Vous n'avez rien dit en ce sens, monsieur le sénateur, mais j'ai déjà entendu, en dehors de cet hémicycle, des mises en cause de la police et du Gouvernement, comme si, d'ailleurs, nous organisions nous-mêmes ces violences pour discréditer le mouvement social, par exemple.
La police agit. Vous savez que le maintien de l'ordre est une mission particulièrement difficile, délicate. Rappelez-vous, il y a quelques semaines, notamment dans la presse ou par la voix de certains élus, les mises en cause dont la police a été l'objet à la suite de problèmes survenus quand il y avait plus de jeunes dans la rue. Dans une société où il y a de la violence, il faut être extrêmement précautionneux, mais les ordres, donnés notamment par le ministre de l'intérieur, sont particulièrement clairs, comme il le rappelait tout à l'heure : interpeller, protéger et prévenir les incidents.
Toutefois, et cette réflexion vaut pour chacun d'entre nous, je suis inquiet, je l'avais d'ailleurs dit en 2012, sur la montée de cette ultragauche qui s'en prend aux institutions de la République et représente plusieurs centaines d'individus.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. À quand des dissolutions ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut dissoudre les organisations qui existent, monsieur le sénateur Lemoyne. Chaque fois que nous pourrons dissoudre des organisations qui existent et qui se livrent à des violences, nous le ferons. Nous l'avons fait pour des groupes liés à l'islam radical et pour des groupes d'extrême droite. S'il le faut et si les groupes sont bien identifiés, nous le ferons quand il s'agit de l'ultragauche.
Je suis préoccupé par cette violence de l'ultragauche et par ce qu'elle peut produire dans notre pays, non pas seulement dans les jours, les semaines qui viennent, mais dans les mois et les années qui viennent. Donc, monsieur le sénateur, notre détermination est totale !
Sur le dialogue social, on parlait d'apaisement tout à l'heure, mais, en France, c'est vrai, le dialogue social est difficile. C'est pourquoi je veux saluer les organisations réformistes qui, depuis des années, ont accepté le dialogue social. Ainsi, je regrette - je vous le dis de la manière la plus nette - que la gauche, lorsqu'elle était dans l'opposition - je parle notamment de ma formation politique - n'ait pas davantage salué la volonté de compromis qui était celle de la CFDT, par exemple, au moment de la réforme des retraites. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s'exclame.) C'est comme cela aussi qu'on peut avancer dans une société et participer à l'apaisement et à la construction d'une société où il y a du dialogue social.
Donc, le dialogue social relève du rôle des partenaires sociaux et de celui des formations politiques. C'est de cette manière, madame Lienemann, qu'on rend les choses plus positives et qu'on est plus intelligent. Vous avez remarqué que nous ne sommes pas revenus sur les mesures adoptées lors de cette réforme.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. C'est bien dommage !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela veut dire que, quand on est dans l'opposition, on doit se comporter comme si on était déjà au pouvoir.
M. Jean-Claude Lenoir. C'est ce que nous faisons !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est ainsi que j'entends le sens de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
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