Question de Mme MALHERBE Hermeline (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 16/06/2016
Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des éditions locales de France 3 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées sur les box et le satellite. Actuellement, les opérateurs télécoms procèdent à un redéploiement de la diffusion des éditions locales de France 3 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (LRMP) sur les box et le satellite. Cependant, ce redéploiement n'assure pas la diffusion de France 3 Pays catalan et empêche ainsi les habitants résidant dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT) et recourant aux box pour accéder aux informations télévisées de recevoir celles couvertes par les éditions locales de France 3. En plus de pénaliser certains téléspectateurs, cette situation touche également les salariés qui font les éditions de France 3 Pays catalan, qui s'inquiètent pour leur emploi. Elle lui demande donc les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour maintenir l'information de proximité dans nos territoires et ne pas pénaliser les habitants résidant dans les zones non couvertes par la TNT et qui doivent recourir aux box et au satellite pour accéder aux informations.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 20/07/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/07/2016
Mme Hermeline Malherbe. Ma question porte sur l'avenir des éditions locales dites « excentrées » de France 3.
J'évoquerai tout d'abord la dimension humaine de ces chaînes locales, qui répondent à une demande forte, à un besoin et à une envie de nos concitoyens d'avoir accès à des informations de proximité, voire de grande proximité. J'en veux pour preuve une étude réalisée en 2014 montrant que les téléspectateurs demandent une information de très grande proximité et plébiscitent les éditions locales. Dans mon département, l'édition locale France 3 Pays catalan réunit en moyenne entre 20 % et 30 % de part d'audience, et ce sur seulement 60 % du potentiel d'audience - je reviendrai sur cet aspect technique. Par ailleurs, les éditions locales permettent de faire vivre nos langues régionales, en particulier le catalan dans mon département des Pyrénées-Orientales.
Je soulignerai ensuite que la technique ne doit pas empêcher, mais au contraire favoriser la diffusion des chaînes locales. Dans les Pyrénées-Orientales comme sur une large partie du territoire, la réception des chaînes de télévision se fait à hauteur de 40 % exclusivement via les box internet, alors que les chaînes locales sont diffusées via la TNT. Notre antenne « Pays catalan » est donc privée de 40 % de part d'audience potentielle. Comment la diffusion peut-elle être moins performante techniquement aujourd'hui qu'il y a presque cinquante ans via les ondes ?
Cette situation inquiète vivement les salariés des éditions de France 3 Pays catalan, qui craignent de perdre leur emploi. Il apparaît évident que si nous ne trouvons pas un moyen de diffuser ces antennes locales via les box et satellites, elles seront condamnées à disparaître.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous mettre en uvre pour maintenir l'information de proximité, voire de très grande proximité, dans nos territoires et pour éviter la disparition des chaînes locales, qui constituent des sources d'information de proximité précieuses, surtout dans un contexte d'uniformisation et de défiance à l'égard des spécificités des cultures et langues locales ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de la culture et de la communication, retenue par une audition à l'Assemblée nationale.
Le Gouvernement est, comme vous, attaché aux missions du réseau France 3, qui joue un rôle indispensable pour éclairer le débat démocratique et renforcer la cohésion sociale sur nos territoires.
Les Français sont particulièrement attachés à cette offre de service public, comme en témoignent notamment les audiences des journaux d'information régionale et locale.
La loi assure une large diffusion des éditions régionales et locales. Elle impose en effet la diffusion des vingt-quatre programmes régionaux sur au moins une des offres satellitaires gratuites, destinée à assurer la reprise des programmes de la télévision terrestre, la TNT. La loi prévoit également que les distributeurs de services ne peuvent refuser la reprise de ces programmes dans des conditions non discriminatoires.
Il est vrai qu'il n'existe pas d'obligation de reprise des programmes locaux via les box et les satellites. Par conséquent, les téléspectateurs non couverts par la TNT n'ont pas toujours accès aux éditions locales.
Cette reprise relève d'une négociation entre France Télévisions et ces opérateurs et peut donc être assurée dans ce cadre, en tenant compte des contraintes techniques et économiques d'une telle reprise, qui sont réelles.
Pour autant, le Gouvernement tient à rassurer les salariés concernés : le maintien d'un réseau de proximité sera réaffirmé à l'occasion du prochain contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. La préservation de ce maillage de proximité continuera d'avoir comme objectif d'exposer l'information locale et d'assurer le dynamisme de la production d'information dans nos régions.
Mme la présidente. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
Mme Hermeline Malherbe. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse rassurante, en tout cas pour ce qui concerne les salariés des éditions locales de France 3. Concernant la négociation que France Télévisions doit mener avec les opérateurs, il me semble important que le Gouvernement exerce une pression sur ces derniers afin que l'information de grande proximité puisse se développer, y compris dans les Pyrénées-Orientales.
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