Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 02/06/2016

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le livre blanc « Pour l'avenir de la santé, de la grande consultation aux propositions » publié par le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).

Afin de lutter contre la pénurie de médecins dans certains territoires et d'améliorer le système de santé, les professionnels soulignent, avant tout, le besoin de simplifier l'organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée entre acteurs et usagers.

Pour cela, ils proposent notamment de créer un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins – le « bassin de proximité santé » (BPS) – qui permettrait aux professionnels de santé volontaires d'aller d'un cabinet à l'autre en fonction des besoins sans se fixer sur une ville. Il faudrait pour cela que les établissements de premier recours se mettent d'accord avec les libéraux sur un projet sans se soucier des limites territoriales administratives afin de co-construire le bassin de proximité santé.

Le CNOM précise qu'après avoir créé et délimité les bassins, il suffirait de répertorier les besoins de la population, afin que les professionnels puissent y répondre. Il ne s'agirait alors plus d'assurer une présence sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais d'une adaptation auxdits besoins.

Il précise que les jeunes médecins seraient plutôt preneurs de ce nouveau type d'organisation avec une base de vie dans un lieu attractif et un travail quelques jours par semaine dans le monde rural.

Dans le même temps, le CNOM semble sceptique quant à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé.

Dans ce contexte et considérant que toutes les propositions pouvant améliorer l'accès aux soins sur tous les territoires méritent d'être étudiées, il lui demande quelle est sa position sur la création des bassins de proximité santé.

- page 2278

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

Page mise à jour le