Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 09/06/2016
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les persécutions dont sont victimes les Bahá'ís en Iran. Particulièrement inquiets pour la sécurité immédiate des leurs en Iran, les Bahá'ís de France se sont engagés dans une démarche de sensibilisation auprès des personnalités françaises. En effet, les Bahá'ís d'Iran sont victimes quotidiennement de persécutions, de restrictions et d'atteinte aux libertés publiques. Cette communauté privée du droit de vote n'a pas le droit d'organiser de réunions, n'a pas accès à la fonction publique ou à l'université et ses enfants ne sont pas admis dans les écoles iraniennes. Sept de ses dirigeants ont été arbitrairement arrêtés en 2009 et seraient toujours emprisonnés. Ils ont été inculpés d'espionnage au profit d'Israël et d'insulte au caractère sacré de l'islam, ce qu'ils ont toujours nié. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès du gouvernement iranien pour que leurs droits judiciaires soient respectés et pour qu'ils puissent avoir accès à une défense équitable, dans le respect fondamental du droit à la liberté de conscience et de religion. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 29/09/2016
La France est pleinement mobilisée pour défendre les droits de l'Homme, en Iran comme partout dans le monde. Elle se montre vigilante à l'égard du respect de la liberté de religion ou de conviction, garantie par le Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités iraniennes ont souscrit. La France est préoccupée par les allégations de discriminations et mauvais traitements subis par les personnes appartenant à la communauté baha'ie en Iran. La France entretient un dialogue franc et constant avec l'Iran sur la situation des droits de l'Homme dans le pays. Comme tous les ans, la France a apporté en 2015 son soutien à la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle a également soutenu la résolution adoptée le 24 mars 2016 par le Conseil des droits de l'Homme, qui renouvelle le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Le ministère des affaires étrangères et du développement international entretient par ailleurs un dialogue constant avec la représentation de la communauté baha'ie en France.
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