Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que pour tenir l'objectif de maintien de la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C, 66 à 80 % des réserves connues de combustibles doivent rester « intouchées » dans les sous-sols.
Au niveau français, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte acte un objectif de réduction de la consommation d'hydrocarbures de 30 % à l'horizon 2030.
Il lui indique qu'un tel objectif, renforcé par les engagements de la conférence de Paris sur le climat (COP21) devrait se traduire par l'arrêt, dès 2016, de l'exploration d'hydrocarbures en France aussi bien terrestre qu'en mer.
Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre conduisant à refuser tout octroi de permis ou toute prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures conventionnel et non conventionnel, sur le territoire français métropolitain et ultramarin.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 08/12/2016
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) fixe des objectifs ambitieux, qui sont à notre portée si nous agissons de manière déterminée pour la rénovation énergétique, la mobilité propre et les énergies renouvelables. Les enjeux climatiques auxquels nous sommes confrontés imposent que nous réduisions nos consommations d'énergies fossiles et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales avec le climat, souhaite que la France se montre exemplaire. La loi a fixé l'objectif de réduire de 30 % la consommation d'hydrocarbure à l'horizon 2030 et a traduit cet objectif dans la première programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 28 octobre 2016. Elle indique que la production d'hydrocarbures sur le sol national n'est pas une priorité. Nous devons adapter notre politique en matière d'exploration d'hydrocarbures en cohérence avec cette politique énergétique. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales avec le climat, a dit son souhait de ne plus accorder de permis de recherches d'hydrocarbures. C'est un objectif que nous devons collectivement partager, dans une vision de transition de nos activités économiques et des entreprises qui y sont aujourd'hui engagées.
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