Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que plusieurs centaines de détenus ont dû être transférés, en pleine nuit, depuis le centre pénitentiaire de Saran (Loiret) en raison de l'inondation d'une partie de celui-ci, le 31 mai 2016. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction de ce centre pénitentiaire ont été menées. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre suite à la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 15/09/2016
Le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a effectivement été touché par de fortes pluies qui se sont abattues sur la région les 30 et 31 mai 2016, entraînant l'inondation des sous-sols des deux quartiers maison d'arrêt et du rez-de-chaussée de l'un d'entre eux, ainsi que d'importants problèmes techniques (coupures d'eau chaude et de chauffage). Les personnes détenues hébergées dans ces deux quartiers ont été transférées dans les autres bâtiments de l'établissement qui n'ont pas été touchés par les intempéries ou dans d'autres établissements pénitentiaires. Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été mobilisées pour sécuriser les lieux et accompagner les personnels de l'établissement, ainsi que les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) concernés pour informer les familles des personnes détenue. La direction de l'administration pénitentiaire a tout mis en uvre pour assurer le bon déroulement des opérations et soutenir les personnels présents sur les lieux. Les études préalables menées en 2009 pour le choix du site, n'ont conduit à l'émission d'aucune alerte sur l'inondabilité du terrain. L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a réalisé toutes les études requises pour la réalisation du projet et strictement suivi les prescriptions de l'État. En particulier, le dossier « loi sur l'eau » relatif au projet de construction a été déclaré auprès du préfet du Loiret et de la Direction départementale des territoires du Loiret. Il détaillait les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus et les hypothèses retenues pour leur dimensionnement. Son instruction n'a pas appelé de préconisation supplémentaire de la part des services de l'État. Toutefois, à la lumière des observations sur site en phase chantier, des hypothèses plus contraignantes ont été prises en compte pour dimensionner les ouvrages à réaliser pour la gestion des eaux pluviales. Le fossé périmétrique servant d'ouvrage de stockage des eaux de pluie a été ainsi redimensionné pour passer de 3 370 m3 à 6 500 m3. Ce bassin permet de stocker le volume précipité lors de deux pluies décennales ou une pluie centennale, soit 66 mm de précipitations cumulées. Les 28, 29, 30 et 31 mai 2016, Météo France a relevé pour la station d'Orléans un niveau de précipitations qui s'élève respectivement à 19,4 mm, 26,7 mm, 63,4 mm et 17,3 mm. Compte tenu de la continuité et de l'intensité de ces précipitations, ce bassin n'a pu se vider, ce qui a conduit à son débordement. Le fossé périmétrique était dès lors incapable de capter les précipitations qui s'accumulaient sur le site, du fait de la quasi-imperméabilité des sols. Le bureau de l'immobilier de l'administration pénitentiaire a été missionné pour mener des études sur la remise en état du site et la prévention de nouvelles dégradations.
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