Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 30/06/2016
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des fédérations agricoles découlant de l'importation massive de vins entrant en France par la frontière espagnole. Proposés sur le marché à des prix cassés, de nombreux vins présentent des doutes sur leur origine. Ces suspicions sont étayées par des étiquetages qui sont souvent ambigus et peuvent induire, notamment au niveau de la grande distribution, les consommateurs en erreur. Ainsi, il a été relevé des doutes sur la correspondance entre cépage et région de production, ou encore sur la mention « France » sur des bouteilles qui ne présentaient pas la garantie que celles-ci proviennent bien de notre pays. Devant ces constatations et ces inquiétudes, elle souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet, savoir si les services de l'État garantissent avec la plus grand fermeté la provenance des vins d'importation et s'il ne lui apparaît pas souhaitable que les normes de ce secteur d'activité soient identiques sur l'ensemble du territoire européen.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/05/2017
À la demande du ministre chargé de l'agriculture, les services de l'État se sont mobilisés dès le mois d'avril 2016 pour s'assurer que les importations de vins en provenance d'Espagne ne faisaient pas l'objet de fraudes. Au final, en 2016, 172 entreprises ont été contrôlées. 16 % d'anomalies ont été constatées, soit sur les factures, soit sur l'étiquetage, et ont donné lieu à douze avertissements, dix injonctions et cinq procès-verbaux de délit. Ces contrôles se poursuivent avec la même intensité en 2017.
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