Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 07/07/2016
M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de détresse dans laquelle se trouvent en Arabie saoudite 200 personnes salariées de la société Saudi Oger.
En effet, depuis maintenant plusieurs mois, la société saoudienne de bâtiment et travaux publics (BTP) Saudi Oger ne paie plus régulièrement les salaires de ses employés. Plusieurs milliers d'entre eux, dont 200 Français, se trouvent désormais dans une situation financière et juridique inextricable du fait des spécificités du droit local appliqué à des travailleurs expatriés.
Les difficultés rencontrées sont de différentes natures et plongent nos compatriotes dans un profond désarroi. Par exemple : le non-renouvellement des autorisations de travail rend le séjour de nos ressortissants illégal et les place dans l'impossibilité de rentrer en France si leurs dettes locales ne sont pas couvertes ; des comptes bancaires bloqués par manque de provision rendent aussi la sortie d'Arabie saoudite impossible pour leurs titulaires ; l'impossibilité pour nos ressortissants de couvrir les frais de scolarisation de leurs enfants dans les écoles françaises fragilise les comptes de nos écoles et peut conduire à la déscolarisation des enfants concernés.
Si le propriétaire du groupe a pris des engagements par écrit envers l'ambassade de France à Riyadh pour assurer le paiement des salaires en retard, force est de constater que cet engagement n'a pas été tenu.
C'est dans ce contexte particulier et bien connu des autorités saoudiennes qu'il souhaite s'assurer que le ministère des affaires étrangères mène les discussions nécessaires auprès des autorités saoudiennes pour que nos ressortissants ne portent pas la responsabilité de fautes qui ne leur sont pas imputables.
En fait, le seul moyen actuellement accessible à nos ressortissants pour faire face à cette situation est de trouver un autre employeur local. Mais la signature d'un nouveau contrat de travail permettant l'octroi de l'autorisation de séjour et l'accès à un salaire ne peut se faire que si le salarié signe une lettre de démission de son emploi précédent ayant valeur de « solde pour tout compte ». Il lui demande quelles sont les garanties que les salariés peuvent obtenir de leur employeur avec l'aide de notre ambassade, pour que leurs arriérés de salaire soient bien reconnus comme une créance pérenne, indépendante de l'évolution de leur situation professionnelle. Ce point est d'autant plus critique que nombre de nos compatriotes gagent leurs biens ou s'endettent en France pour faire face à leurs frais d'installation en Arabie saoudite.
Enfin, il semble apparaître que le groupe Saudi Oger s'est engagé à prendre en charge pour certains de nos ressortissants le paiement de toute ou partie de leurs cotisations auprès des organismes sociaux français. Il lui demande dans quelle mesure il est possible de saisir à titre conservatoire une partie des avoirs des filiales en France du groupe Saudi Oger ou des biens personnels que son propriétaire détient en France pour garantir leur paiement.
- page 2943
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 06/10/2016
Les services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international ainsi que les ambassades et les consulats français à travers le monde sont très attentifs au respect des droits de ces concitoyens. L'ambassade de France en Arabie saoudite travaille depuis plusieurs mois très activement à un dénouement positif dans cette affaire et multiplie les contacts à cet effet. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a pu lui-même évoquer cette affaire avec les plus hautes autorités saoudiennes en juin 2016. Ce contact avec les autorités saoudiennes laisse espérer un dénouement positif le plus rapide possible.
- page 4275
Page mise à jour le