Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/07/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en cas de décès, la déclaration en mairie doit en être faite rapidement. Or en zone rurale, il apparaît que parfois, les médecins refusent de se déplacer le week-end ou lors des ponts avec des jours fériés pour rédiger le constat de décès. De telles situations risquent de se multiplier à l'avenir au fur et à mesure que les déserts médicaux s'étendent. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisageables lorsqu'une famille se heurte au refus répétitif du médecin traitant de se déplacer pour constater un décès.
- page 3260
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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