Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 30/09/2016
Question posée en séance publique le 29/09/2016
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains.
M. Cédric Perrin. Monsieur le Premier ministre, Henri Poupart-Lafarge, PDG du groupe Alstom, a affirmé mardi à l'Assemblée nationale qu'il ne voyait pas d'« issue structurelle » pour le site de Belfort. À quelques jours de la présentation de votre plan de sauvetage, ces propos m'inquiètent quelque peu. Signifient-ils que vous vous contenterez de quelques commandes nationales ? Ne soyons pas dupes : c'est une solution à court terme, indispensable pour charger le site durant les trois années de baisse de charge, mais insuffisante.
C'est d'adaptations structurelles que le site de Belfort a besoin. Alstom doit diversifier son activité et se positionner sur des marchés à faible dimension. Le groupe doit charger prioritairement ses sites français pour la production des commandes internationales. Il doit faire preuve de patriotisme industriel.
Rappelons qu'Alstom a perçu plusieurs dizaines de millions d'euros de CICE et que, dans le nom de ce dispositif, il y a aussi le mot « emploi » ! Si le CICE donne des droits, il confère aussi quelques devoirs.
Alstom n'est pas le seul coupable. L'État, monsieur le Premier ministre, a aussi sa responsabilité. Il doit siffler la fin de la récréation entre la SNCF et Alstom et cesser de laisser la première mener la politique ferroviaire de la France. Vous le savez, la SNCF ferme la porte au ferroviaire, et Belfort pourrait n'être que la première manifestation d'une situation qui risque de s'aggraver.
Sommes-nous condamnés à être le pays le plus bête du monde ? Le seul dont certaines entreprises, comme la SNCF, lancent des appels d'offres favorisant les entreprises étrangères ?
Monsieur le Premier ministre, si vous souhaitez aider les salariés, il faut établir avec Alstom et la SNCF, entre autres acteurs, une véritable stratégie industrielle à long terme.
M. Marc Daunis. Il faut conclure !
M. Dominique Bailly. Quelle est la question ?
M. Cédric Perrin. Sauver le site de Belfort, c'est sauver plus de 1 200 emplois, mais c'est aussi, comme vous l'avez souligné il y a quelques instants, sauver la capacité française à produire des TGV dans l'avenir. (Marques d'impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Votre question !
M. Cédric Perrin. Après l'annonce brutale de la fermeture du site d'Alstom à Belfort, le Président de la République, vous-même, monsieur le Premier ministre, et vos ministres avez toujours été très stricts. Vous avez employé l'impératif, jamais le conditionnel. C'est pourquoi vous avez aujourd'hui une obligation de résultat ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation publiée le 30/09/2016
Réponse apportée en séance publique le 29/09/2016
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation. Monsieur Perrin, le Gouvernement croit à l'avenir industriel de la France. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans « avenir industriel », il y a le mot « avenir ». C'est, en réalité, une transition que nous devons accompagner. Belfort est la cité du lion, et le lion sait rugir !
Alstom est implanté à Belfort depuis la fin du XIXe siècle. C'est de ce site que sont sorties les locomotives et les motrices de TGV. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Les 480 employés du site font partie des 9 000 salariés présents sur les douze sites du groupe.
Les journalistes cyniques qui s'interrogent sur le thème « pourquoi tout ce foin ? » n'ont pas entendu la réponse du Président de la République et du Premier ministre, s'agissant de 480 femmes et hommes qui ont voué leur vie professionnelle à cette entreprise et d'un site qui, en effet, revêt une importance symbolique, parce qu'est en jeu la capacité de notre industrie à faire face, par l'innovation, à la transition numérique de la filière ferroviaire française. Nous devons entrer dans l'économie du XXIe siècle ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons devant nous deux enjeux.
Le premier n'a rien à voir avec l'actionnariat, de sorte que nationaliser cette entreprise ne résoudrait pas le problème.
M. Michel Raison. Vous répondez à côté de la question !
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Il s'agit de faire face à la baisse des commandes, qui est conjoncturelle. Nous sortons d'une période où les commandes étaient élevées, compte tenu des besoins de renouvellement des équipements. Elles seront de nouveau élevées à partir de 2018 et 2020, lorsque sera construit le TGV du futur, le TGV 4.0. Il faut donc faire face à cette période de transition en assumant ses responsabilités.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Christophe Sirugue le fait, avec le Conseil national de l'industrie, en vue de définir une feuille de route stratégique. C'est l'avenir du pays que nous préparons en réorganisant la filière industrielle ferroviaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe écologiste. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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