Question de M. TOURENNE Jean-Louis (Ille-et-Vilaine - Socialiste et républicain) publiée le 30/09/2016
Question posée en séance publique le 29/09/2016
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Jean-Louis Tourenne. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame la ministre, 17,5 milliards d'euros, tel était le déficit du régime général de la sécurité sociale en 2011.
M. Alain Vasselle. Allo ! Allo !
M. Jean-Louis Tourenne. Ce déficit venait s'ajouter aux autres déficits enregistrés tout au long des dix années précédentes et creusait une dette si importante que nous en étions arrivés à douter de la pérennité de notre système de protection sociale.
Bien que la population augmente régulièrement dans notre pays, singulièrement la population des personnes âgées, que la conjoncture n'y est pas des plus favorables, que le nombre des personnes bénéficiant d'un remboursement intégral au titre de l'ALD ait doublé au cours des vingt dernières années, le déficit a été réduit à 3,4 milliards d'euros en 2016. C'est la première année que nous parvenons à rembourser une partie de notre dette plutôt qu'à la creuser !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. La Cour des comptes est plus mesurée !
M. Francis Delattre. Eh oui, ce n'est pas du tout ce qu'elle dit !
M. Jean-Louis Tourenne. De la même façon, le reste à payer par les familles au titre des dépenses de santé est passé de 9,3 % à 8,4 % durant la même période : c'est 1,7 milliard d'euros qui a été redonné en pouvoir d'achat à ces familles !
Mme Isabelle Debré. Mais non !
M. Jean-Louis Tourenne. Cela s'est-il fait au détriment de la qualité des soins et de l'accès de nos concitoyens à la santé ? Non, au contraire !
M. le président. Votre question !
M. Jean-Louis Tourenne. Il n'y a pas eu de déremboursements supplémentaires, pas de baisse des taux. Il n'y a pas eu non plus de nouvelles franchises médicales.
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
M. Jean-Louis Tourenne. Madame la ministre, les objectifs fixés pour l'année 2016 seront-ils atteints ? Quelles sont les perspectives pour l'année 2017 et quand atteindrons-nous l'équilibre que nous n'avons plus connu depuis le gouvernement Jospin ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 30/09/2016
Réponse apportée en séance publique le 29/09/2016
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Tourenne, trois chiffres, trois nombres : en 2011, 17,5 milliards d'euros de déficit du régime général de la sécurité sociale ; en 2016, moins de 3,5 milliards d'euros de déficit ; en 2017, les prévisions s'établissent à 400 millions d'euros de déficit pour un budget de 500 milliards d'euros au total, c'est-à-dire que nous serons alors à l'équilibre ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C'est un résultat dont chacune et chacun devrait se réjouir dans cet hémicycle, quelle que soit son appartenance politique !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est grâce à nos réformes !
Mme Marisol Touraine, ministre. En effet, l'enjeu est de garantir une sécurité sociale à tous nos concitoyens, c'est-à-dire une retraite, des soins et une politique familiale de qualité.
Nous avons atteint cet objectif grâce à des réformes de fond et d'organisation, comme l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites c'était difficile mais nécessaire , la modulation des allocations familiales, la mise en place de la médecine ambulatoire pour en finir avec le « tout-hôpital », ou encore les groupements hospitaliers de territoire.
Cette politique porte ses fruits, non seulement parce que nous n'avons pas touché à un seul des droits de nos concitoyens, mais surtout parce que nous avons augmenté ces droits !
Alors, j'entends bien que, du côté de la majorité sénatoriale, de l'opposition au Gouvernement, on chipote, on ratiocine, on ergote même parfois. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais la vérité, c'est que vous ne vous remettez pas du fait que nous atteignons l'équilibre sans remettre en cause les droits de nos concitoyens (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors que vous-mêmes aviez creusé les déficits en multipliant les franchises médicales, les déremboursements et les forfaits !
Mme Sophie Primas. Ce sont des mensonges !
Mme Marisol Touraine, ministre. Voilà notre conception de la politique : ce sont des droits supplémentaires pour tous et l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour l'avenir de nos enfants et de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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