Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 22/09/2016
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de la plate-forme industrielle du courrier (PIC) de Nice, située vers la zone aéroportuaire, en 2018.
Annoncée par la direction de La Poste à l'été 2016, cette décision concerne 380 agents qui travaillent dans ce centre de tri postal niçois. Pourtant, ce centre de tri est stratégique puisqu'il est implanté à proximité du deuxième aéroport de France. Il s'agit d'une infrastructure importante pour le trafic postal, tant pour les particuliers que pour les entreprises, favorisant le maillage économique et les échanges postaux dans les Alpes-Maritimes.
L'argument avancé par La Poste pour justifier la fermeture tient à la baisse de trafic et à une meilleure adaptabilité au réseau mais cet argument paraît discordant avec le choix de la ville de Nice pour expérimenter le travail dominical des facteurs volontaires avant les fêtes de fin d'année 2015, étant donné le grand nombre de colis.
Un éventuel transfert de ce centre de tri vers le site de Toulon dans le Var ne semble pas opérant eu égard au temps de transport par la route entre les deux villes, qui allongera les délais de transmission puisqu'il n'existera plus de centre de tri postal dans les Alpes-Maritimes. De plus, le centre de tri de Toulon ne disposerait ni des capacités logistiques ni de ressources humaines suffisantes pour recevoir, traiter et faire acheminer rapidement le courrier vers Nice.
Le bail du site niçois s'achevant en 2019, la métropole Nice Côte-d'Azur a présenté des solutions pour conserver son centre de tri, notamment des propositions d'emplacement géographique dans la plaine du Var, en collaboration avec le président de l'établissement public d'aménagement de la plaine du Var. Ce transfert permettrait de sauvegarder les emplois et l'activité postale tout en modernisant l'infrastructure.
L'État détenant plus de 70 % du capital de La Poste, elle voudrait savoir si le Gouvernement soutient cette décision de fermeture ou s'il préférerait appuyer une relocalisation dans la plaine du Var afin de sauvegarder les emplois et conserver une activité postale de qualité dans les Alpes-Maritimes.
Elle souhaite également savoir si le Gouvernement appuierait d'autres pistes d'économies au sein du groupe, fléchées par la Cour des comptes dans un référé du 10 mai 2016 qui ne propose d'ailleurs pas la fermeture du centre de tri de Nice.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2017
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice, ou PIC, en 2018.
Annoncée par la direction de La Poste l'été dernier, cette décision concerne plus de 300 agents, qui travaillent au sein de la plate-forme postale niçoise.
Celle-ci est pourtant stratégique puisqu'elle est implantée à proximité du deuxième aéroport de France et que l'ensemble du trafic postal niçois pour les particuliers et les entreprises y est géré, favorisant ainsi le maillage économique et les échanges postaux dans les Alpes-Maritimes.
L'argument avancé par La Poste pour justifier cette fermeture relève de la baisse d'activité et d'une meilleure adaptabilité au réseau. Mais cet argument paraît discordant tant le volume de colis est important et s'est fortement substitué au courrier postal traditionnel.
De plus, l'activité postale à Nice est importante puisque le groupe avait par exemple sélectionné la ville pour expérimenter le travail dominical des facteurs volontaires avant les fêtes de fin d'année 2015.
La direction de La Poste projette un transfert de la plate-forme vers Toulon, dans le Var, pour des raisons de propriété foncière, mais ce choix ne semble pas opérant pour la performance du groupe compte tenu du temps de transport postal par la route qui va considérablement augmenter le délai de transmission du courrier.
Le bail du site actuel n'étant pas renouvelable, la Métropole Nice Côte d'Azur a proposé des solutions pour conserver la plate-forme industrielle du courrier, avec des emplacements libres pour un transfert dans la plaine du Var.
Ce transfert permettrait de sauvegarder les emplois et l'activité postale dans les Alpes-Maritimes, tout en modernisant l'infrastructure.
Monsieur le secrétaire d'État, l'État détient plus de 70 % du capital de La Poste ; quelle est la logique économique de cette décision à la fois pour les salariés concernés, pour le maillage postal dans les Alpes-Maritimes et pour Nice, qui sera une des seules grandes villes de France sans plate-forme industrielle de courrier ?
Encouragez-vous La Poste à relocaliser sa plate-forme dans la plaine du Var afin de sauvegarder les emplois et conserver une activité postale qui permettra de rendre un service de qualité à nos concitoyens, sans allonger les délais de remise du courrier ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, La Poste est engagée dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social.
Le développement des échanges numériques, la baisse significative et irréversible du volume du courrier et la diminution concomitante de la fréquentation des bureaux de poste d'en moyenne 6 % par an qui en résulte ont profondément remis en cause son cur de métier.
Cette transformation est indispensable pour assurer l'avenir économique de La Poste et lui donner les moyens de continuer à assumer les missions de service public que l'État lui a confiées, tout en développant de nouvelles activités adaptées aux attentes actuelles.
Ainsi, dans les domaines du colis et de la logistique de proximité, La Poste doit impérativement moderniser son outil industriel et faire évoluer son organisation pour rester concurrentielle sur ces marchés porteurs d'avenir pour l'entreprise.
C'est dans ce contexte que La Poste a souhaité réorganiser son activité de tri dans la région niçoise. La plate-forme industrielle de courrier existante implantée dans la zone aéroportuaire de Nice est devenue vétuste, mais aussi nettement surdimensionnée par rapport au volume de courrier à traiter, et s'avère inadaptée à la croissance prévue de l'activité logistique.
Par ailleurs, les autorités aéroportuaires ont exprimé de longue date leur souhait de récupérer le terrain occupé par la plate-forme afin d'y implanter d'autres activités.
Les collectivités locales sont également intéressées par ce terrain pour des projets d'aménagement comme la desserte de l'aéroport par le tramway.
Par conséquent, après avoir étudié différentes solutions, La Poste a décidé de transférer, d'ici à 2019, l'activité de traitement du courrier de la plate-forme de Nice vers celle de Toulon-La Valette, qui sera agrandie et modernisée afin de pouvoir traiter les courriers de toute la Côte d'Azur. Ce transfert est déjà engagé : un quart du courrier des Alpes-Maritimes est actuellement trié à Toulon.
En parallèle, La Poste prévoit d'investir pour renforcer sa présence dans les Alpes-Maritimes. Elle recherche des terrains dans les agglomérations de Nice et Cannes pour relocaliser l'activité « concentration-dispersion » de la PIC de Nice et pour implanter deux sites logistiques de plusieurs milliers de mètres carrés.
La Poste a rencontré les collectivités et partenaires concernés : mairie de Nice, communauté d'agglomération et établissement public d'aménagement de la plaine du Var. Elle étudie les différentes propositions et devrait rendre ses décisions dans les prochains mois.
Ces réorganisations seront conduites sans aucun licenciement et La Poste a mis en place des mesures d'accompagnement adaptées pour les agents. Des activités nouvelles offriront des opportunités de nouveaux métiers pour les personnels de la PIC de Nice. Un plan de formation adapté sera proposé aux postiers concernés. De nouveaux parcours professionnels seront construits en fonction des choix de métier, des compétences, des souhaits et du lieu de résidence de chacun.
Sur les 336 agents de la plate-forme, plus d'une centaine seront en situation de partir à la retraite ou pourront bénéficier de mesures d'âge d'ici à 2018. Une centaine rejoindront la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Carros.
L'objectif de La Poste est bien de développer des activités de services au plus près des habitants de Nice. Ces projets d'investissements industriels dans les plates-formes de traitement du courrier permettront à La Poste d'offrir des services répondant aux nouvelles attentes de ses clients, professionnels, particuliers et collectivités. Elle prévoit par exemple la mise en place d'un service de livraison des colis le soir.
L'État est très attentif au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public. Il suit de très près les objectifs en matière de qualité de service. En 2015, 14 des 15 objectifs mesurant la qualité du service universel postal ont été atteints au niveau national. Le prochain contrat d'entreprise, dont la préparation vient d'être engagée, sera l'occasion pour l'État de rappeler son attachement à la bonne exécution, mais aussi à la modernisation des missions de service public de La Poste.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse n'est pas de nature à rassurer les nombreux salariés du site même si vous nous assurez qu'il n'y aura pas de perte d'emplois , à rassurer les élus du département des Alpes-Maritimes, qui, quelle que soit leur couleur politique, sont tous rassemblés et unis pour demander le maintien de la plate-forme industrielle du courrier de Nice sur un terrain qu'a proposé la Métropole et, surtout, à permettre l'adaptation de ce terrain et de cette nouvelle structure aux évolutions que connaît La Poste.
La Cour des comptes, dans son rapport, précise bien que l'État doit accompagner l'entreprise dans ces évolutions. Aussi, j'ose espérer que l'État pèsera encore de tout son poids auprès de celle-ci pour que cette réflexion ne se fasse pas au détriment du département des Alpes-Maritimes, des salariés de La Poste, de nos concitoyens, qui ont besoin d'un service de qualité.
Demandez à La Poste de trouver avec les élus une solution adaptée au département des Alpes-Maritimes pour assurer le meilleur service qui soit à nos concitoyens et, surtout, préserver ces emplois. Après 2018, nous devons disposer sur ces terrains d'une structure adaptée à ces nouvelles évolutions, beaucoup plus performante. Nous comptons véritablement sur l'accompagnement de l'État auprès de la direction de La Poste. Ce combat sera long, mais nous ne lâcherons pas !
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