Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 01/09/2016
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée et de la prochaine année universitaire.
La prochaine rentrée universitaire se déroulera tout comme la rentrée scolaire dans un contexte empreint d'une menace terroriste avérée et dont les derniers actes témoignent de l'imprévisibilité de leur commission sur tout le territoire national. Dans une instruction en date du 29 juillet 2016, le Gouvernement s'est attaché à préparer à ce risque les écoles et établissements scolaires. La conférence de presse donnée le 24 août 2016 a précisé cette démarche. Mais à ce jour et alors que leur rentrée intervient désormais à la même période, aucune disposition particulière n'a été annoncée à destination des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur.
Les campus universitaires sont de manière quasi générale des espaces très largement ouverts sur leur environnement et les lieux d'enseignement, de recherche, de documentation et d'administration ainsi que les espaces de vie collective liés notamment au CNOUS sont accessibles sans presque aucun contrôle, à l'exception de certains laboratoires sensibles et services centraux.
L'exposition au risque terroriste est grande et la sécurité de toute la communauté universitaire - de ses étudiants, de leurs enseignants et chercheurs, des personnels dits bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé (BIATSS) - est gravement en question.
Alors que les établissements connaissent une situation financière tendue par l'accroissement de leurs effectifs et qu'ils ne peuvent pas mobiliser de ressources nouvelles sur le terrain de la sécurité, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apporter plus de protection à ces établissements et à un service public dont la vulnérabilité est particulièrement forte.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/01/2017
Le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale coopèrent depuis de nombreuses années, au niveau local comme au niveau national, pour lutter contre la violence dans le milieu scolaire et dans le milieu universitaire. Au fil des ans, plusieurs dispositifs ont été mis en place, pour l'essentiel dans le milieu scolaire : correspondants « sécurité-école » dans les services de police et de gendarmerie, opérations de sécurisation aux abords des établissements, diagnostics de sécurité ou de sûreté, déploiement d'équipes mobiles de sécurité composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, etc. Il convient de rappeler que, conformément à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, le président de l'université est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement. Il s'appuie, dans l'exercice de ces missions, sur le fonctionnaire de sécurité et de défense pour évaluer les vulnérabilités de l'établissement, analyser les risques, anticiper et préconiser les mesures appropriées en toute circonstance. Face à l'aggravation de la menace terroriste, le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale ont encore approfondi leur partenariat depuis 2015 et pris les décisions nécessaires pour que toutes les mesures préventives appropriées soient mises en place. Après les attentats du 13 novembre 2015, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur ont ainsi annoncé un renforcement des mesures de sécurité dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, tant pour mieux prévenir les menaces que pour garantir une réaction rapide en cas de crise. La prolongation de l'état d'urgence et le maintien de la posture Vigipirate à un niveau élevé imposent en effet des mesures particulières de vigilance pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'ensemble des moyens de prévention et de protection est donc mobilisé. Des circulaires conjointes des deux ministres, en date des 25 novembre, 4 et 22 décembre 2015, détaillent les mesures et consignes de sécurité à mettre en uvre. La circulaire du 4 décembre 2015 prévoit en particulier des mesures spécifiques et renforcées pour la surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements d'enseignement supérieur et des laboratoires, ainsi que pour la gestion des flux aux entrées et sorties des établissements. Les mesures prises couvrent la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des emprises. Le renforcement de la sécurité à l'intérieur des établissements passe en particulier par la promotion des attitudes de vigilance, par davantage d'information et de sensibilisation des étudiants et des personnels sur les enjeux de sécurité, notamment grâce aux exercices d'évacuation. La configuration des emprises universitaires, fréquemment morcelées, doit aussi inciter au développement de la vidéoprotection et au recours à d'autres mesures de sûreté. Des dispositions ont également été prises pour renforcer la coordination et les relations entre les forces de sécurité de l'État et la communauté éducative afin de développer une culture commune des enjeux de sûreté et de sécurité et d'assurer la cohérence et l'efficacité des dispositifs de prévention et de gestion de crise. La sécurité des étudiants et des personnels éducatifs constitue une priorité. Elle repose sur la vigilance et la coopération de tous les acteurs concernés (forces de l'ordre, communauté éducative et collectivités territoriales), en liaison avec les autorités académiques et les préfets de département.
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