Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 19/10/2016

Question posée en séance publique le 18/10/2016

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.

Monsieur le secrétaire d'État, la coalition internationale vient d'entrer dans une phase décisive de la lutte contre Daech en lançant l'offensive visant à reprendre aux islamistes la ville de Mossoul.

Cette étape est nécessaire pour mener à bien la campagne que la coalition, qui regroupe soixante pays, mène contre le terrorisme islamiste.

Malheureusement, cette victoire espérée et probable ne sera pas sans conséquences. Il y a tout lieu de penser que bon nombre de combattants islamistes, fuyant Mossoul, vont refluer vers l'Europe. Le commissaire européen à la sécurité vient d'exprimer sa plus vive inquiétude à ce sujet.

On estime en effet que bon nombre des 3 000 à 4 500 combattants qui sévissent actuellement dans le bastion de Mossoul, ainsi que d'autres soldats de Daech – et parmi eux des Français –, chercheront à déplacer leurs actions criminelles vers nos territoires en y perpétrant de nouveaux attentats.

Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour protéger nos compatriotes ? Quelles actions concertées avec nos partenaires étrangers avez-vous prévues pour faire face à cette nouvelle vague de menaces visant à déstabiliser nos démocraties ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie publiée le 19/10/2016

Réponse apportée en séance publique le 18/10/2016

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Madame la sénatrice, l'offensive sur Mossoul, qui a débuté hier matin, était en préparation depuis de nombreuses semaines. Mossoul, deuxième ville d'Irak, est un bastion de Daech depuis plus de deux ans. Sa reprise, qui prendra du temps, est un enjeu majeur de l'action de la coalition, sur le plan militaire, bien sûr, mais aussi sur les plans psychologique et même symbolique.

La France intervient directement en soutien de cette action, en particulier par le déploiement à Qayyarah Ouest, à une soixantaine de kilomètres au sud de Mossoul, d'un groupement tactique d'artillerie composé d'environ 150 militaires des forces spéciales.

Le président Poutine a appelé la coalition à éviter les pertes civiles dans l'opération de reconquête de Mossoul. Il a raison ; on voudrait qu'il en aille de même à Alep…

Pour en revenir à Mossoul, nous sommes bien conscients du risque de l'apparition d'une situation humanitaire très difficile pour les habitants de la ville. C'est pourquoi un couloir d'évacuation sera aménagé, afin de permettre aux populations civiles de quitter Mossoul. C'est précisément ce que refuse le régime de Bachar al-Assad et ses soutiens dans le cas d'Alep.

Il faut rapidement mettre en place des dispositifs d'assistance humanitaire d'urgence au bénéfice des populations de Mossoul. La France s'y emploie. Les services sont mobilisés, notamment le centre de crise et de soutien du Quai d'Orsay. Nous nous employons à mettre en place ces dispositifs d'assistance humanitaire à titre bilatéral, bien sûr, mais aussi au sein de l'ONU et avec l'Union européenne.

Au-delà, il s'agit aussi de discuter dès maintenant de la manière dont sera organisée la gouvernance locale de Mossoul et de la région une fois Daech vaincu. Cette gouvernance devra être aussi inclusive que possible, afin de mettre en place les conditions politiques indispensables à une reconstruction durable et de conjurer le risque d'une réémergence du terrorisme. C'est le sens de la réunion qui se tiendra à Paris après-demain, sur l'initiative du Gouvernement français, en présence du Premier ministre irakien et de tous les acteurs régionaux.

Enfin, il y a effectivement un risque de fuite de combattants de Daech de Mossoul vers la Syrie. Nous le prenons en compte.

M. le président. Il faut conclure !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Notre première priorité est de minimiser le nombre des victimes civiles. Nous serons vigilants quant aux flux de combattants qui pourraient se déplacer vers la Syrie après la chute de Mossoul. Je rappelle que l'un des prochains objectifs de la coalition sera Raqqa, en Syrie, d'où les attaques terroristes contre la France ont été planifiées et lancées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Monsieur le secrétaire d'État, il est certes important de mettre en place des dispositifs humanitaires, mais ma question concernait surtout la sécurité des Français ; notre devoir est de ne pas sous-estimer la menace qui pèse sur eux.

Il faut impérativement prendre la mesure des risques encourus et y apporter des réponses aussi concrètes qu'efficaces. Les Français ne pardonneraient pas une nouvelle erreur d'appréciation… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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