Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

Question de Mme GIRAUD Éliane (Isère - Socialiste et républicain) publiée le 19/10/2016

Question posée en séance publique le 18/10/2016

Mme Éliane Giraud. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la fonction publique, mais je crois savoir qu'il reviendra à M. Le Guen de me répondre.

Dans notre pays, nous aimons tous l'infirmière qui apporte les soins à l'hôpital public, le professeur d'école, de lycée ou de collège qui instruit nos enfants, voire nos petits-enfants, ou bien encore les personnels qui se chargent d'entretenir les locaux de ces établissements.


M. Jean-Louis Carrère. Très bien !


Mme Éliane Giraud. Nous aimons le policier, le gendarme ou le soldat qui nous protègent. Nous aimons avoir l'assurance que nos parents sont bien accompagnés.

Nous aimons aussi la personne dévouée qui accompagne tel ou tel projet d'entreprise ou qui aide l'agriculteur au bon montage de son projet pour obtenir des financements européens.

Toutes ces personnes s'appellent des fonctionnaires, des fonctionnaires locaux, territoriaux, hospitaliers ou nationaux. Voilà le mot est lâché : les fonctionnaires ! Ceux à qui les candidats à la primaire de la droite proposent un avenir noir (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), avec notamment une réduction drastique des effectifs.

Tous ces candidats sont d'accord sur ce point, mais ils le sont un peu moins sur le nombre : 300 000, 500 000, 1 million de suppressions de postes. C'est un peu à qui perd gagne ! Mais, bien évidemment, ils ne disent pas quels services seront réduits, rognés ou supprimés.

Toutefois, il ne faut pas avoir la mémoire courte. Rappelons-nous, comme l'a relevé M. le ministre de l'intérieur, la casse opérée par le précédent gouvernement Sarkozy-Fillon (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), avec des suppressions de postes de police et de gendarmerie (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui nous seraient bien utiles aujourd'hui, mettant à plat pendant des années des services entiers.

D'ailleurs, je le dis au passage, cela n'a en rien réduit le déficit public ; au contraire, la dette de la sécurité sociale a augmenté, ainsi que la dette de notre pays.

Les fonctionnaires maintiennent un service public de qualité, et le service public français est le garant d'une véritable lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L'engagement de ces fonctionnaires est précieux.

Monsieur le secrétaire d'État, face aux propositions de la droite, qui ne remontent pas le moral aux fonctionnaires (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – à nous non plus, d'ailleurs ! –, pouvez-vous nous parler un peu de la réalité que vous rencontrez et nous exposer la vision du Gouvernement quant au devenir des fonctionnaires ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2016 - page 15207

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 19/10/2016

Réponse apportée en séance publique le 18/10/2016

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, votre question est le témoignage de ce que pensent nombre de nos compatriotes : lorsqu'ils rencontrent des difficultés à titre personnel et demandent à bénéficier de la solidarité de l'État, ils savent qu'ils peuvent se tourner vers les fonctionnaires.

De ce point de vue, vous avez raison, chaque agent est indispensable. Leur statut leur apporte une protection et constitue une garantie pour assurer leur mission d'intérêt général.

Vous l'avez souligné, madame la sénatrice, le Gouvernement a reconnu l'engagement quotidien de nos fonctionnaires en prenant un certain nombre de mesures, des mesures responsables, à savoir, notamment, le dégel de la valeur du point d'indice, la loi récente relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Bref, grâce au dialogue social, ces mesures ont permis, dans le cadre des contraintes budgétaires qui sont les nôtres aujourd'hui et qui existeront encore demain, des avancées réelles.

Nous entendons, il est vrai, un certain nombre de propositions visant à diminuer de 300 000 le nombre de fonctionnaires. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai entendu ce matin le président d'un des principaux partis parler de la suppression de 150 000 fonctionnaires d'État, sans qu'il soit évidemment question de toucher à la justice, à la sécurité ou à la défense…

Il serait possible d'en supprimer 50 000 en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale. Un enseignant sur deux, vous imaginez bien ce que cela signifie, madame la ministre de l'éducation nationale ?… Mais où sont passés les 100 000 autres ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2016 - page 15207