Question de M. LASSERRE Jean-Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée le 20/10/2016

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'anonymat des travailleurs sociaux.

Assistants de services sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers d'insertion, animateurs socioculturels et autres, les travailleurs sociaux sont des professionnels de l'aide et de l'accompagnement social.

Ils sont nombreux et représentent les piliers de l'action sociale menée par les départements.

Or, ils sont aujourd'hui de plus en plus confrontés à de multiples violences, agressions, menaces en tous genres, qu'elles soient verbales ou physiques.

Lors d'un dépôt de plainte à la gendarmerie, ces derniers voient leurs nom, prénom et adresse mentionnés dans le procès-verbal. Les représailles qui en découlent sont alors aisées et s'accentuent de jour en jour.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les chiffres sont éloquents. Les agressions chez les assistants sociaux ont augmenté d'un tiers entre 2015 et 2016, la grande majorité étant des menaces ou agressions verbales.

Dans un registre similaire, avant l'été, le Président de la République avait évoqué des mesures en direction des forces de l'ordre afin de protéger leur anonymat et éviter les éventuelles répercussions.

Aussi, il lui demande si un système similaire ne pourrait pas être mis en place pour protéger les travailleurs sociaux.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 25/01/2017

Réponse apportée en séance publique le 24/01/2017

M. Jean-Jacques Lasserre. Madame la secrétaire d'État, je souhaite aujourd'hui attirer votre attention sur l'anonymat des travailleurs sociaux, assistants de services sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers d'insertion, animateurs socioculturels et autres, qui sont des professionnels de l'aide et de l'accompagnement social.

Ils sont nombreux et représentent les piliers de l'action sociale menée par les départements, mais également par les communes et les centres communaux d'action sociale, les CCAS, dans le cadre d'associations conventionnées avec les départements.

Or ces travailleurs sont aujourd'hui de plus en plus confrontés à de multiples violences, à des agressions, à des menaces en tous genres, verbales et, malheureusement, parfois physiques.

Lors d'un dépôt de plainte à la gendarmerie, ils voient leur nom, leur prénom et leur adresse mentionnés dans le procès-verbal. Il est aisé d'en imaginer les conséquences, qui s'accentuent de jour en jour, pour devenir très préoccupantes.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les chiffres sont éloquents. Les agressions chez les assistants sociaux ont augmenté d'un tiers entre 2015 et 2016. Il s'agit en grande majorité de menaces ou d'agressions verbales, qui, hélas, se durcissent de plus en plus.

Dans un registre similaire, le Président de la République avait, avant l'été, évoqué des mesures en direction des forces de l'ordre afin de protéger leur anonymat et d'éviter les éventuelles répercussions.

Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d'État, si un système similaire ne pourrait pas être mis en place pour protéger les travailleurs sociaux.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur les mesures de protection qui pourraient être mises en œuvre au profit des travailleurs sociaux, dans une démarche similaire à ce que le projet de loi « sécurité publique » prévoit à l'égard des gendarmes et des policiers.

Les violences et les menaces que subissent les travailleurs sociaux sont inacceptables. Elles font l'objet de la plus grande attention du Gouvernement. Elles mobilisent les forces de sécurité pour prévenir tout acte de ce type et, le cas échéant, donnent systématiquement lieu à des enquêtes afin d'appréhender les auteurs de tels faits.

Par ailleurs, le dispositif d'anonymat prévu pour les policiers et les gendarmes répond à une situation bien spécifique. En effet, la conduite des actes qui visent à confondre des délinquants et des criminels déterminés est particulièrement sensible, dans la mesure où elle expose les gendarmes et les policiers à des représailles ou à des pressions pour empêcher que leurs enquêtes aboutissent. Appliquer un tel dispositif aux travailleurs sociaux ne paraît donc pas adapté.

En revanche, les dispositions protectrices des témoins issues de la loi du 3 juin 2016 sont applicables aux travailleurs sociaux dans le cadre des procédures pénales. Ainsi, le dispositif prévu pour les repentis ou les témoins a été élargi aux témoins les plus exposés, qui pourront bénéficier de mesures de protection et de réinsertion ainsi que d'une identité d'emprunt. Le décret du 5 décembre 2016 permet la mise en œuvre effective de cet élargissement.

Cette protection accrue s'est traduite ensuite par la création du statut de témoin confidentiel, afin de préserver certains témoins de pressions.

Enfin, les conditions du huis clos des audiences ont été élargies pour favoriser la sécurité de ceux qui sont amenés à contribuer à la manifestation de la vérité.

Par ailleurs, la politique conduite par le gouvernement depuis 2012, et, notamment, la mise en place de quatre-vingt-une zones de sécurité prioritaires, contribue directement à la protection des travailleurs sociaux, inscrivant le partenariat comme la clef de voûte de la politique territoriale de sécurité.

Enfin, monsieur le sénateur, au-delà de votre question, mais puisque vous vous intéressez au travail social et aux travailleurs sociaux, je vous informe que ce gouvernement a mis en œuvre un plan d'action pour le travail social qui a été validé en conseil des ministres en 2015, dont je vous encourage à prendre connaissance des éléments sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

M. Jean-Jacques Lasserre. Le dispositif de protection des témoins serait à mon sens très avantageusement complété par la demande que je viens de formuler. La protection des témoins et des personnes intéressées est importante, mais leur anonymat renforcerait véritablement leur sécurité.

Je forme le vœu que votre réponse, madame la secrétaire d'État, n'ait qu'un caractère momentané, car je souhaite que cette demande soit réévaluée dans quelque temps.

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