Question de M. BOSINO Jean-Pierre (Oise - Communiste républicain et citoyen) publiée le 27/10/2016
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la liaison ferroviaire CreilRoissy-Picardie.
Ce projet prévoyant de relier Amiens et Creil à l'aéroport de Roissy nécessite l'aménagement des lignes existantes et la création d'une jonction de six kilomètres. Cela permettrait de rejoindre la gare de train à grande vitesse (TGV) de Roissy en seulement 22 minutes de Creil et d'avoir accès au réseau à grande vitesse. C'est aussi un réel atout pour le sud de l'Oise tant pour les Isariens qui sont plusieurs milliers à travailler à Roissy et qui pourraient par le biais du train express régional (TER) relier la plateforme aéroportuaire de Roissy dans de meilleures conditions. Ce serait aussi un atout pour les entreprises et permettrait de redynamiser le bassin creillois. Si, depuis 2010, les différentes phases du projet (débat public, études et concertations, enquête publique) ont été menées, des informations font état d'un report, voire d'un abandon du projet et cela inquiète.
Il lui demande donc confirmation que le projet de liaison Amiens-Creil-Roissy prévu à l'horizon 2022 verra bien le jour et l'interroge sur son calendrier et ses financements.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2017
M. Jean-Pierre Bosino. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous semble que le projet de liaison ferroviaire Roissy-Creil-Picardie joue l'arlésienne depuis trop longtemps !
Déjà inscrit dans le contrat de plan État-région 2007-2013, il l'a été, de nouveau, dans le contrat signé en 2015 par Manuel Valls à Amiens, qui prévoit un renforcement des liaisons entre la Picardie et l'Île-de-France et, pourquoi pas, un raccordement au réseau du Grand Paris Express.
En 2010, un débat public a même eu lieu sur le projet. On nous annonçait une déclaration d'utilité publique pour 2015, voire 2016. Nous sommes en 2017 et toujours rien !
En octobre 2016, des rumeurs insistantes dans le département ont fait état d'un report de 2020 à 2030. Elles ont même été confirmées dans la presse par mon collègue Christian Manable, sénateur de la Somme. Vous avez démenti le 25 octobre 2016 par voie de presse, monsieur le secrétaire d'État, et je m'en réjouis car les enjeux de ce barreau sont grands.
Des milliers de personnes habitent dans le sud de l'Oise et se rendent chaque jour à Roissy pour travailler. Elles sont contraintes d'utiliser leur voiture et l'autoroute A1, déjà largement saturée par les camions et les bus de M. Macron, ou bien de redescendre à la gare du Nord pour emprunter la ligne B du réseau express régional ou RER jusqu'à l'aéroport.
Relier Amiens et Creil à l'aéroport de Roissy nécessite l'aménagement des lignes existantes et la création d'une jonction de six kilomètres. Cette liaison permettrait notamment de rejoindre Roissy, depuis Creil, en 22 minutes. Ce serait un réel atout pour le sud de l'Oise, pour les travailleurs, et la promesse, pour les entreprises, d'un développement européen par l'accès aux infrastructures aéroportuaires et la connexion au réseau de lignes à grande vitesse.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mis fin aux rumeurs en affirmant : « les conditions sont toujours réunies pour que le lancement des travaux puisse intervenir d'ici 2020. Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de la réalisation de ce projet. »
Je souhaiterais donc, aujourd'hui, avoir votre confirmation que ce projet de liaison Amiens-Creil-Roissy verra bien le jour, et dans quelles conditions.
Quel sera le calendrier ? La déclaration d'utilité publique interviendra-t-elle en 2017 ou en 2018 ? Y aura-t-il mise en service en 2020, comme l'annonçait votre prédécesseur Frédéric Cuvillier, ou en 2022, comme évoqué ici ou là ? La liaison pourra-t-elle être utilisée indifféremment par des trains express régionaux ou TER et par des TGV ? Quel sera le coût total là aussi, les chiffres varient grandement en fonction des sources d'information et, surtout, comment le projet sera-t-il financé ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le projet de ligne nouvelle Roissy-Picardie consiste à réaliser un barreau de 7 kilomètres entre le contournement en LGV de l'Île-de-France, au nord de l'aéroport de RoissyCharles-de-Gaulle, et la ligne classique Paris-Creil-Amiens, ainsi que des aménagements sur le réseau existant, notamment en gares de RoissyCharles-de-Gaulle, Survilliers-Fosses, Creil et Amiens. Cette nouvelle liaison permettra de faire circuler des TER entre la Picardie et Roissy, ainsi que des TGV de Creil et d'Amiens vers la province.
À la fin du mois d'octobre, des rumeurs ont circulé au sujet d'un report du projet. J'ai tenu à les démentir immédiatement. La liaison Roissy-Picardie figure effectivement parmi les projets prioritaires qui ont été identifiés par la commission « Mobilité 21 » comme devant faire l'objet d'un engagement des travaux à l'horizon de 2030.
Les rumeurs se fondaient précisément sur cette mention d'un horizon à 2030. Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, il s'agit là du délai maximal fixé par la commission pour réaliser une série de projets jugés prioritaires en France, et non de l'objectif établi pour l'engagement des travaux de la liaison Roissy-Picardie.
Les conditions sont toujours réunies pour que le lancement des travaux de cette liaison puisse intervenir d'ici à 2020.
Ce malentendu ayant été dissipé, je tiens, une nouvelle fois, à réaffirmer l'engagement du Gouvernement en faveur de la réalisation de ce projet.
Au début de l'année 2014, les études techniques ont permis de préciser la consistance des aménagements à réaliser. Sur cette base, une première phase du projet, évaluée à 282 millions d'euros, aux conditions économiques de 2011, a été définie.
Une mission a par ailleurs été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, afin qu'il assure la coordination des échanges entre les différents partenaires en vue d'établir des hypothèses de trafic actualisées. La mission a proposé de retenir un scénario combinant 2 aller-retour TGV et 3 aller-retour directs, sous réserve d'un conventionnement entre la région Hauts-de-France et SNCF Mobilités.
Le conseil régional des Hauts-de-France a ouvert, à l'automne, des discussions avec le groupe public ferroviaire afin de préciser les hypothèses de trafic et la prise en charge financière des deux circulations TGV. Ces données ont vocation à alimenter les études socio-économiques du dossier, qui sera présenté à l'enquête publique d'ici à 2018.
Signe concret de notre détermination commune sur ce projet, des crédits d'un montant total de 24 millions d'euros ont été inscrits aux contrats de plan État-régions 2015-2020 des régions Île-de-France et Hauts-de-France, afin de poursuivre les études au-delà de l'enquête d'utilité publique et de prévoir les premières acquisitions foncières du projet.
Ainsi, les conditions sont bel et bien réunies pour que le lancement de la phase de travaux puisse intervenir d'ici à 2020.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
M. Jean-Pierre Bosino. Je crains que votre réponse ne nous plonge un peu plus dans le flou, monsieur le secrétaire d'État ! Tout était bien plus clair lorsqu'il s'est agi d'évoquer la ligne Charles-de-Gaulle Express, alors même que celle-ci concerne beaucoup moins de personnes !
Prenons les coûts : alors que le conseil économique, social et environnemental régional des Hauts-de-France a estimé ces derniers à 340 millions d'euros, vous me confirmez que, pour le moment, seulement 24 millions d'euros sont inscrits dans le cadre des contrats de plan État-régions des régions Picardie et Île-de-France.
Je considère donc que nous ne sommes pas plus avancés avec votre réponse, et continue de m'inquiéter quant à la réalisation de cette liaison.
On a déjà perdu vingt ans ! En effet, si le TGV était passé par Amiens dès le départ, plutôt que par la gare des betteraves d'Ablaincourt-Pressoir, avec des liaisons en autobus pour rejoindre Amiens, nous n'en serions pas là ! (M. le secrétaire d'État s'exclame.)
À l'heure où il est question de pics de pollution, tant en région parisienne que dans l'Oise, la réalisation de cette ligne Roissy-Creil-Picardie est essentielle. Or je crains, à l'écoute de la réponse qui m'a été faite, que nous n'ayons pas beaucoup progressé. (M. le secrétaire d'État s'exclame de nouveau.)
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