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Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse

14e législature

Question écrite n° 23673 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4684

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le risque important que représente le site des ballastières à Braqueville, situé à proximité immédiate de l'oncopole de Toulouse.

En effet, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, 5 000 tonnes de nitrocellulose (selon les estimations de la direction générale de l'armement), voire peut-être plus, y sont enfouies dans quatre grands bassins en raison de l'extrême dangerosité de cette matière hautement détonante à l'air sec. Face à cette situation d'explosion toujours possible des poudres, le ministère de la défense s'était engagé à faire connaître en 2014 la solution technique qu'il avait retenue, le calendrier des opérations et les modalités de financement visant à circonscrire ce danger permanent.

Or, aujourd'hui, l'urgence commande de régler définitivement la dépollution des ballastières. L'oncopole accueille depuis avril 2014 ses premiers patients et ses premières équipes. Ce sont près de 3 000 salariés qui y travaillent chaque jour sans compter le passage et la présence de populations limitrophes.

Par courrier en date du 6 juin 2014, le maire de Toulouse est intervenu auprès du ministère de la défense afin de rappeler les engagements et obligations de l'État dans le dossier. Le 25 septembre 2014, le conseil de Toulouse métropole a adopté un vœu demandant au ministère de la défense d'apporter des éléments de réponse. Le 30 janvier 2015, le conseil municipal de Toulouse a également adopté un vœu avec la même finalité. Deux autres courriers ont été adressés au Gouvernement, les 2 juin et 23 juillet 2015.

Il s'avère que, à ce jour, aucune réponse n'a été apportée à ces différentes alertes circonstanciées, l'exécutif restant étrangement muet sur cette problématique pourtant primordiale, sachant, de surcroît, qu'à l'avenir un changement climatique soudain ou une modification géologique pourraient éventuellement assécher les ballastières.

Aussi, alors même que la commémoration douloureuse du cataclysme d'AZF qui avait fait 31 tués et plus de 2 500 blessés a eu lieu, et compte tenu de la réalité de la nature des risques encourus sur ce site, elle lui demande quelle solution, quelles actions, quel calendrier et quelles modalités de financement sont envisagés par l'État quant à la prise en considération prioritaire du traitement des tonnes de nitrocellulose des ballastières, véritable bombe à retardement au cœur de l'agglomération toulousaine.

Transmise au Ministère des armées



La question est caduque