Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 27/10/2016
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation économique et sociale préoccupante du monde agricole.
Les agriculteurs subissent une accumulation de crises sanitaires, climatiques, du marché et ne parviennent plus à vivre dignement de leur travail. De nombreuses exploitations, toutes filières confondues, ont ainsi vu leur trésorerie se dégrader.
Selon les derniers chiffres publiés par la mutualité sociale agricole (MSA), la situation financière des agriculteurs s'est encore détériorée au cours de ces derniers mois. Ainsi un agriculteur sur trois a gagné moins de 350 euros par mois en 2015, selon l'étude de la MSA, alors que leur durée hebdomadaire de travail se situe au niveau le plus élevé toutes catégories professionnelles confondues. La consommation des agriculteurs est inférieure de 20 % en moyenne à celle de l'ensemble des actifs non agricoles.
Cette situation crée une détresse accentuée pour le monde agricole, perceptible au sein de la ligne d'écoute mise en place par la MSA « agric'écoutes », dont le nombre d'appels a triplé depuis 2015. De plus, le taux de suicide en cours de vie active est plus élevé chez les agriculteurs que dans n'importe quelle autre catégorie socio-professionnelle.
Il souhaite donc connaître les mesures qui seront proposées par le Gouvernement pour venir en aide au monde agricole et le soutenir.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/12/2016
Les agriculteurs français ont fait face à la fin du printemps 2016 à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le secteur céréalier français est ainsi aujourd'hui le plus durement touché par ces intempéries. Cette crise conjoncturelle vient s'ajouter à la crise structurelle de l'élevage. La conjugaison de ces phénomènes entraîne une grande fragilité économique ainsi que des situations de détresse psychologique chez de nombreux exploitants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a annoncé le 4 octobre 2016 des mesures exceptionnelles dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Aux côtés des mesures économiques telles que les possibilités de refinancement bancaire, les dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme et la mobilisation des moyens européens et nationaux, des mesures sociales sont mises en place pour accompagner les agriculteurs. Ainsi, l'accès des agriculteurs aux prestations sociales sera facilité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, avec l'assouplissement des conditions d'éligibilité à la prime d'activité et au revenu de solidarité active. En outre, le Gouvernement a demandé à la mutualité sociale agricole (MSA) de renforcer ses actions déjà en place auprès des personnes en difficulté afin de détecter les situations les plus fragiles, et ce le plus en amont possible. Ainsi les « rendez-vous prestations MSA » seront mis en uvre systématiquement pour les agriculteurs en difficulté, en étendant l'information aux autres dispositifs d'aide (aide à la reconversion professionnelle, formation professionnelle, cumul emploi-retraite, retraite progressive, délais de paiement ) et en articulant le réseau MSA avec les autres acteurs du monde agricole (chambres d'agriculture, Vivea, Solidarités paysans ). Enfin, une enveloppe exceptionnelle de 4 millions d'euros sera déléguée par l'État à la caisse centrale de la MSA dans le cadre du fonds d'action sanitaire et social, afin de permettre aux agriculteurs en situation d'épuisement professionnel de bénéficier d'un temps de répit par l'intervention d'un service de remplacement. Pour sa part, dès octobre 2014, la MSA a renforcé le plan de prévention du suicide qu'elle avait mis en uvre en 2011 pour les agriculteurs en difficulté. Un dispositif d'écoute a été mis en place pour les agriculteurs en situation de détresse et des cellules pluridisciplinaires de prévention ont été créées au sein de chaque caisse. Enfin, la MSA a lancé un nouveau plan pour 2016-2020 qui développe les travaux déjà engagés. Ce plan prévoit notamment la consolidation du dispositif Agri'Écoute par la formation des écoutants, l'augmentation des postes de réception d'appels, l'optimisation du dispositif technique et le lancement de nouvelles campagnes de sensibilisation.
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