Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - Communiste républicain et citoyen) publiée le 18/11/2016
Question posée en séance publique le 17/11/2016
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur les conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire pour les lycées jusqu'alors classés en zone d'éducation prioritaire, ou ZEP.
Cette alerte n'est d'ailleurs pas la première émanant de mon groupe. Je vous ai personnellement interpellée, madame la ministre, dès le mois de février 2014, car je m'inquiétais de votre choix de traiter le cas des lycées à part.
Ce choix est d'autant plus incompréhensible pour nous qui réclamons l'allongement de la scolarité obligatoire jusqu'à dix-huit ans.
Aujourd'hui, les équipes éducatives des lycées situés en ZEP s'alarment de prochaines dotations globales horaires en baisse. Les Hauts-de-Seine sont particulièrement concernés et mobilisés, avec douze lycées classés en ZEP, principalement des lycées professionnels.
Au plan national, cette mobilisation a pris de l'ampleur. Le collectif Touche pas ma ZEP a vu le jour, regroupant désormais 73 lycées de 11 académies. Il organise ce jeudi une journée d'action nationale, soutenue par plusieurs organisations syndicales.
Une sortie de l'éducation prioritaire, synonyme de perte de moyens importants, est en contradiction avec les objectifs de réussite pour toutes et tous.
Le flou entretenu, puis l'annonce tardive de mesures strictement catégorielles ne peuvent être la seule réponse aux attentes des équipes éducatives de ces lycées. Celles-ci demandent que ces établissements soient inclus dans la nouvelle carte de l'éducation prioritaire pour préserver l'avenir.
Allez-vous y répondre
sans attendre le prochain quinquennat ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2016
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie de votre question, madame Gonthier-Maurin. Elle me permet de revenir sur l'une des plus belles ambitions de l'école républicaine, à savoir l'égalité scolaire. Pour lutter contre les inégalités, l'éducation nationale doit mieux tenir compte de la réalité vécue dans chaque territoire, en allouant davantage à ceux qui ont moins. Telle est l'idée de l'éducation prioritaire, qui vise à définir une répartition plus juste socialement, construite sur la base d'indicateurs objectifs des difficultés sociales et scolaires.
Comme vous le savez, en 2014, nous avons entrepris un travail de clarification de cette politique de l'éducation prioritaire pour nos écoles et nos collèges qui a permis la définition des réseaux d'éducation prioritaire, REP et REP+, ainsi que des moyens qui leur sont alloués.
Nous souhaitons évidemment élargir cette entreprise aux lycées : cela se fera au début du prochain quinquennat, ainsi que nous l'avons toujours annoncé.
En attendant que la révision de l'éducation prioritaire pour les lycées soit à l'ordre du jour, je tiens à vous rassurer : les moyens dédiés aux actuels lycées classés en zone d'éducation prioritaire sont maintenus au même niveau pour la prochaine rentrée, à effectifs constants.
Par ailleurs, s'agissant des garanties données aux enseignants, j'ai décidé de prolonger par décret, pour deux années supplémentaires, les indemnités liées au statut ZEP pour les professeurs des lycées concernés. Sachez également que j'ai voulu garantir aux enseignants l'utilisation, dans les lycées classés APV affectation prioritaire à valoriser , de la bonification acquise au cours de leur exercice dans ces établissements pour les mouvements 2017, 2018 et 2019.
Toutefois, pour lever les inquiétudes et remédier au manque d'informations claires que traduisent les actuels mouvements, j'ai demandé qu'une délégation des enseignants mobilisés soit reçue cet après-midi au ministère. Ce sera l'occasion d'apporter des précisions sur l'ensemble de ces garanties.
Comme vous le constatez, madame la sénatrice, nous maintenons ces avantages pour que notre école offre, à tous les élèves de France et à tous les niveaux, d'égales chances de réussite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Prorogation de primes, clause de sauvegarde : cela participe certes à la reconnaissance du dévouement et de l'inventivité pédagogique de ces enseignants, mais cela ne répond pas, encore une fois, aux besoins de dédoublement de classes, de décharges horaires et de travail en équipe pour déjouer les difficultés d'entrée dans les apprentissages.
De fait, à travers votre réponse, ou plutôt votre non-réponse, je constate, madame la ministre, que vous enregistrez la sortie de lycées classés en ZEP de la carte de l'éducation prioritaire.
Quid donc des inégalités scolaires ? En réalité, ces établissements ont bénéficié de peu de moyens, en même temps que d'enseignants débutants en plus grand nombre.
C'est pourquoi je vous demande, encore une fois, et même s'il ne vous reste que quelque mois (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains), de réfléchir à la manière d'inclure ces lycées dans l'éducation prioritaire. Et, mes chers collègues, nous sommes tous soumis au suffrage universel ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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