Fermeture des commissariats

Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/11/2016

Question posée en séance publique le 22/11/2016

M. Michel Amiel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Elle concerne la gestion des effectifs de police et des horaires d'ouverture des commissariats, en particulier dans mon département.

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre action ainsi que celle de la police en général dans le contexte actuel particulièrement difficile. Comme on dit, la critique est aisée, mais l'art est difficile.

Au moment où la grogne des policiers ces derniers mois a interpellé l'ensemble de nos concitoyens sur les difficultés de nos forces de l'ordre, je ne vous cache pas mon inquiétude face à des informations révélées par le journal La Provence faisant part d'une restructuration dans tout le département des Bouches-du-Rhône, sans concertation avec les élus ni même les syndicats.

Deux secteurs en particulier seraient concernés : pour Marseille, des commissariats fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec des brigades de roulement risquent de se voir transformés en simples guichets, fermés à dix-neuf heures ; pour Vitrolles-Marignane, il s'agit d'un jumelage qui regroupe en fait six communes, soit environ 100 000 personnes, en une seule circonscription, sans parler de la zone de Plan de campagne.

Si je ne peux que saluer vos annonces sur la généralisation des patrouilles à trois et me réjouir de la mise en place d'une réforme des cycles horaires visant à améliorer le confort de travail des policiers, notamment en leur garantissant de plus longues périodes de repos, de onze heures, je crains que toute réorganisation prétendument sur l'ouverture nocturne des commissariats ne mène, lentement mais sûrement, à la fermeture définitive de ces commissariats, qui représentent pourtant des éléments essentiels pour la sécurité et la vie de nos territoires, même si nous sommes d'accord sur la nécessité de la présence de policiers sur le terrain.

Aussi, monsieur le ministre, je me dois de vous demander quelle est, au-delà de la posture convenue d'appel au dialogue, votre position sur cette réflexion qui dépasse largement l'inquiétude de mon département et s'étend de manière plus générale au maillage territorial des forces de l'ordre, y compris des gendarmeries en zone rurale. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2016 - page 17777

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/11/2016

Réponse apportée en séance publique le 22/11/2016

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, puisque nous avons déjà échangé sur ce sujet ce week-end, vous savez très exactement quelle est ma position. Je vais la réexposer devant le Sénat de façon très claire.

D'abord, le Gouvernement a la volonté de mettre plus de policiers dans des quartiers justifiant une intervention plus forte de la police – cela vaut également en milieu rural avec la gendarmerie. Pour cela, il faut que des policiers sortent des écoles de police pour que l'on puisse les déployer partout sur le territoire national.

Il faut augmenter les effectifs et les répartir là où la délinquance est la plus forte afin d'obtenir les meilleurs résultats. Près de 450 élèves sortaient des écoles de police voilà cinq ans, ils seront 4 600 cette année – je viens d'achever la tournée des écoles de police –, c'est-à-dire dix fois plus. Cela me permettra, aux Pennes-Mirabeau comme à Marseille, de poursuivre l'augmentation des effectifs. C'est là l'essentiel pour continuer à obtenir, comme c'est actuellement le cas, de bons résultats en matière de lutte contre la drogue (M. Michel Amiel opine.), les atteintes aux biens ou les organisations criminelles. (M. Michel Amiel opine de nouveau.)

La préfecture de police de Marseille a la volonté d'obtenir des résultats meilleurs en mettant plus de policiers sur la voie publique, jour et nuit. J'ai demandé au préfet de police de ne pas mettre en œuvre cette réforme aussi longtemps que la discussion avec les élus n'aura pas eu lieu et que nous n'aurons pas trouvé un accord avec eux. En effet, les maires étant notamment des acteurs déterminants de la lutte contre la délinquance, une réforme ne peut pas être bonne si elle ne les associe pas étroitement à cette lutte.

À Marseille, je vous le confirme, il y a des propositions, mais il n'y a pas une réforme qui sera mise en œuvre sans l'accord des élus. (M. Bruno Gilles s'exclame.) Si, au terme de la discussion, l'accord n'est pas trouvé ou si d'autres propositions émergent, nous ferons en sorte d'en tenir compte. Car dans cette ville comme ailleurs, l'objectif est simple : plus de policiers dans la rue – c'est pourquoi plus de policiers sortent des écoles – pour lutter contre la délinquance, faire reculer le crime organisé en France et permettre que la République affirme partout ses prérogatives. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2016 - page 17777