Question de M. FAVIER Christian (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 24/11/2016
M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique afin que la catégorie dite « active » de la fonction publique soit étendue aux assistants socio-éducatifs hospitaliers. Il précise que l'accès à cette catégorie dite « active » permet d'acter la pénibilité dans l'exercice d'un certain nombre de métiers de la fonction publique.
Au regard des critères permettant d'accéder à la catégorie active (contact permanent avec le public, horaires décalés de nuit ou le week-end...), il serait tout à fait logique que les assistants socio-éducatifs hospitaliers puissent y accéder, qu'ils exercent dans les foyers publics de l'enfance relevant des conseils départementaux ou même dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) publics.
C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend étendre la catégorie active aux assistants socio-éducatifs hospitaliers, dont le métier difficile est indispensable au quotidien de nombreux usagers du service public. Il ajoute que cela pourrait être fait par un simple décret.
- page 5059
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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