Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - Écologiste) publiée le 21/12/2016

Question posée en séance publique le 20/12/2016

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Chaque année, BirdLife International actualise la liste rouge des oiseaux menacés dans le monde (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). En 2016, 1 460 espèces sont concernées, soit 13 % de l'avifaune mondiale.

La France figure parmi les pays qui comptent le plus d'espèces d'oiseaux mondialement menacées. Onze nouvelles espèces y sont désormais menacées, quatorze sont en danger critique d'extinction, dont – vous le savez tous ! – le râle de Lafresnaye ou le martin-chasseur des Gambier. Vingt-six autres sont en danger.

La loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prévoit – c'est une avancée ! – que, pour les espèces endémiques identifiées comme étant en danger critique ou en danger dans la liste rouge nationale des espèces menacées établie selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature, les plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces seront élaborés avant le 1er janvier 2020.

Monsieur le secrétaire d'État, six mois après l'adoption de la loi sur la biodiversité, et alors que les scientifiques nous alertent maintenant sur l'extrême urgence d'une action concertée pour sauver ces espèces, pouvez-vous nous indiquer précisément le calendrier d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action arrêtés par l'État pour les espèces concernées ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 21/12/2016

Réponse apportée en séance publique le 20/12/2016

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Dantec, l'état de conservation de certaines espèces nécessite des actions spécifiques pour restaurer leur population et leurs habitats. Les plans nationaux d'action ont donc quatre objectifs : organiser le suivi de ces populations ; définir des actions coordonnées favorables à la restauration de l'espèce ou de son habitat ; prévoir l'information des acteurs et du public ; faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Une soixantaine de plans sont actuellement mis en œuvre, au bénéfice de plus de 200 espèces parmi les plus menacées. Certains sont déjà achevés et ont obtenu de très bons résultats. De nouveaux plans ont été lancés récemment ou sont en cours d'élaboration, notamment ceux qui concernent le milan royal ou le vautour fauve. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

La loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages de 2016 prévoit l'établissement, d'ici à 2020, de plans nationaux d'action pour les espèces endémiques sauvages en danger critique ou en danger, selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Une première tranche débutera dès 2017.

L'État intervient dans la mise en œuvre de ces plans par des actions d'initiation de coordination et de financement, en partenariat avec les collectivités locales et les fonds européens.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement accorde la plus grande importance à ces espèces menacées de disparition et nous faisons tout pour les protéger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. En ce qui concerne le calendrier précis, il me semble qu'un certain flou subsiste…

Vous avez cité deux espèces métropolitaines. J'insiste, l'un des grands enjeux de cette question concerne les espèces endémiques des territoires ultramarins, pour lesquelles il n'existe pas encore de plan d'action. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

J'espère que ce message est passé et que vous le transmettrez au ministère de l'environnement.

J'entends quelques grondements dans les travées de droite. Un certain nombre d'espèces endémiques, comme des batraciens, dans le nord de la France, sont aujourd'hui menacées par de très fortes baisses de subventions pour les associations de protection de l'environnement dans les régions tenues par la droite. C'est aussi un enjeu de biodiversité ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

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