Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - Communiste républicain et citoyen) publiée le 01/12/2016
M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la quasi-fermeture, par manque d'effectifs et de réorganisation des services, du poste de police d'Oissel en Seine-Maritime, actuellement ouvert par intermittence, au mieux uniquement deux demi-journées par semaine.
Ce poste de police, qui dépend du commissariat de Saint-Étienne-du-Rouvray et de la zone de sécurité publique Rouen-Elbeuf, devait normalement fonctionner avec un effectif de quatre policiers, ce qui est relativement peu pour une commune de 12 000 habitants.
Or ce bureau connaît depuis quelque temps des dysfonctionnements graves de service dus à une insuffisance d'effectifs chronique.
Lors même du début de l'instauration de l'état d'urgence, en novembre 2015, le poste de police d'Oissel, rue Jules Verne, avait d'ailleurs été purement et simplement fermé.
Depuis lors, suite à l'intervention du maire de la commune pour demander son maintien et un renforcement de ses moyens et effectifs, le poste est ouvert épisodiquement, au mieux uniquement le mardi et le jeudi matin, privant les habitants de la commune d'un service de sécurité et de proximité.
Alors qu'aucune amélioration de la situation n'a été constatée, le ministre de l'intérieur s'est rendu le 17 novembre 2016 dans la ville d'Elbeuf où il a présidé le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il a souligné à juste titre à cette occasion « le courage des policiers qui sont intervenus à Saint-Étienne-du-Rouvray dans un territoire qui a été durement éprouvé par le terrorisme ».
Saint-Étienne-du-Rouvray est la commune voisine d'Oissel ; les habitants d'Oissel appellent affectueusement « ville sœur » Saint-Étienne-du-Rouvray et restent bien évidemment particulièrement meurtris par le souvenir des terribles événements qui y ont été perpétrés.
Le ministre de l'intérieur a également annoncé la venue de quarante-cinq adjoints de sécurité et de quinze gradés et gardiens de la paix en Seine-Maritime, dès mars 2017, répartis essentiellement sur le territoire elbeuvien.
La commune d'Oissel fait partie de ce bassin de vie et il insiste une nouvelle fois sur la nécessité de rouvrir le poste de police d'Oissel comme le demandent le maire de la commune, son conseil municipal et sa population, avec le retour à la normale des horaires et des jours d'ouverture, du lundi au vendredi, et une présence physique des fonctionnaires pour accomplir des missions de proximité et de service public.
C'est pourquoi il lui demande si les nouveaux moyens annoncés en hommes et en matériel pour la police du département vont bénéficier au poste de police d'Oissel et répondre ainsi de manière efficace à sa demande répétée.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2016
M. Thierry Foucaud. Le poste de police d'Oissel, en Seine-Maritime, qui dépend du commissariat de Saint-Étienne-du-Rouvray et de la zone de sécurité publique Rouen-Elbeuf, devait fonctionner avec un effectif de quatre policiers, ce qui est d'ailleurs peu pour une commune de 13 000 habitants. Or ce bureau connaît depuis quelque temps des dysfonctionnements importants de service dus à une insuffisance d'effectifs chronique.
Ce poste de police a d'ailleurs purement et simplement été fermé en 2015, alors même que l'état d'urgence venait d'être instauré. Aujourd'hui, il est ouvert épisodiquement, au mieux uniquement le mardi et le jeudi matin, ce qui prive les habitants de la commune d'un service de sécurité de proximité.
Alors qu'aucune amélioration de la situation n'a été constatée, le ministre de l'intérieur, devenu depuis lors Premier ministre, s'est rendu le 17 novembre dernier dans la ville d'Elbeuf, où il a souligné à juste titre « le courage des policiers qui sont intervenus à Saint-Étienne-du-Rouvray », propos auxquels je m'associe totalement. Saint-Étienne-du-Rouvray est la commune voisine d'Oissel. Dans ces secteurs, les habitants sont évidemment particulièrement meurtris par le souvenir des terribles événements qui s'y sont produits.
Le ministre de l'intérieur, aujourd'hui Premier ministre, lors de sa visite à Elbeuf, a annoncé l'arrivée de gardiens de la paix et de gradés. Le poste de police de la commune d'Oissel, qui fait partie de ce bassin de vie, se verra-t-il attribuer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des biens et des personnes ? Des délits se sont produits dernièrement dans ce secteur.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avant toute chose, il convient de rappeler que 9 000 postes ont été créés durant le quinquennat pour augmenter les effectifs de police.
Le 17 novembre dernier à Elbeuf, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur, a annoncé le renfort de quinze gradés et gardiens de la paix pour la circonscription de sécurité publique de Rouen au printemps prochain. Cet engagement va bien sûr se concrétiser.
Les effectifs de police en Seine-Maritime vont augmenter dans les mois à venir. À la fin du mois de novembre, la police nationale comptait dans le département 2 682 agents. Elle devrait en compter 2 720 à la fin du mois de mai 2017. La seule sécurité publique, dont les policiers, dans les commissariats et sur le terrain, assurent la « police du quotidien » au plus près de la population et des élus, va bénéficier de 39 agents supplémentaires d'ici au printemps prochain, hors renseignement territorial.
J'en viens maintenant à votre question, monsieur le sénateur, concernant le poste d'Oissel.
La ville bénéficie, vous l'avez rappelé, d'un bureau de police, chargé de l'accueil du public et de l'enregistrement des plaintes, ouvert le mardi et le jeudi matin de neuf heures à douze heures, qui compte trois policiers. Je tiens à vous rassurer : ce bureau de police sera bien évidemment maintenu dans le cadre de la prochaine réorganisation des structures de la sécurité publique qui sera mise en place en février prochain. Il sera même renforcé par un agent supplémentaire. Il est vrai que les horaires d'ouverture que vous évoquez peuvent paraître contraints pour les habitants.
Au-delà des seuls effectifs de police dédiés à ce bureau de police, qui vont être renforcés, il va de soi que des effectifs bien plus importants assurent la sécurisation de la ville, qui relève de la circonscription de sécurité publique de Rouen et bénéficie donc de ses effectifs, voire, en cas de besoin, des renforts départementaux. Au quotidien, la sécurité d'Oissel est ainsi assurée, en particulier par une patrouille rattachée au commissariat de secteur de Saint-Étienne-du-Rouvray, qui compte seize policiers et trois adjoints de sécurité, mais aussi par des patrouilles de divers équipages de la circonscription, par exemple ceux de la BAC de Rouen, laquelle compte une cinquantaine de policiers.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Je prends acte de l'augmentation des effectifs en Seine-Maritime je ne peux que m'en réjouir ainsi que de l'octroi d'un poste supplémentaire à Oissel. Toutefois, ma question portait sur les horaires et les jours d'ouverture du poste de police. Je n'ai pas obtenu de réponse.
Dans une ville comme Oissel, où les délits sont en augmentation, il est impératif d'assurer un service de proximité. Même si des effectifs peuvent venir d'Elbeuf ou de Saint-Étienne-du-Rouvray, il leur faut du temps pour arriver.
J'aimerais que l'on puisse régler cette question d'une ouverture toute la semaine de ce poste de police. Avec un effectif supplémentaire, je pense que cela doit être possible.
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