Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 01/12/2016
M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°22164 posée le 09/06/2016 sous le titre : " Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/12/2016
Constatant que les premières années d'installation des étrangers sont déterminantes pour la réussite de leur intégration dans la société française, la politique d'accueil et d'intégration menée par le ministre de l'intérieur s'est concentrée, à compter de 2014, sur le public des étrangers primo-arrivants au travers des champs prioritaires de l'apprentissage de la langue, des valeurs républicaines, de l'accès aux droits, de la formation et de l'emploi. Dans cette perspective, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme la formation linguistique prescrite aux étrangers primo-arrivants, tant en termes de niveau poursuivi, que de modalités pédagogiques. Ainsi, la nouvelle formation prescrite dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR) vise l'atteinte du niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues après la première année de séjour (au lieu du précédent niveau A1.1). Cette formation devrait ainsi bénéficier à 50 000 personnes par an, soit deux fois plus qu'auparavant. Refondue dans ses modalités pédagogiques, ainsi que dans son contenu (mise en situation, utilisation de nouvelles technologies stimulant l'auto-apprentissage, etc.), la formation linguistique privilégie des parcours intensifs, plus efficaces, d'une durée de 50, 100 ou 200 heures suivant les besoins. Les ateliers sociolinguistiques viennent compléter cette offre de formation en proposant des actions de sensibilisation à la langue française par l'appropriation des modalités de fonctionnement de la société française à destination d'un public plus large que les primo-arrivants. Il s'agit donc bien de rechercher la coexistence et la complémentarité de ces deux dispositifs sur une même zone géographique afin de renforcer l'offre de formation linguistique. À cette fin, le ministère de l'intérieur finance par le biais de son réseau territorial de nombreux ateliers sociolinguistiques. En 2015, 11,5 M ont été consacrés à des actions de formation linguistique. Par ailleurs, les ateliers sociolinguistiques bénéficient largement du financement du programme 147 « politique de la ville », ainsi que de celui des collectivités territoriales. La variété de ces sources de financement constitue ainsi une opportunité offerte aux structures associatives de mener des projets consacrés à l'apprentissage du français. Il a d'ailleurs été demandé aux préfets de région de veiller, sur le plan local, à la bonne articulation des crédits issus des différents programmes, tout en cherchant une complémentarité d'actions avec celles qui sont soutenues par les collectivités territoriales.
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