Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 08/12/2016
M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question n°21579 posée le 05/05/2016 sous le titre : " Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5261
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
Page mise à jour le